Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir s’il est possible d’attribuer un statut de collectivité aux maisons d'assistantes maternelles (MAM) dans une médiathèque.
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.
Nos différentes recherches tendent à montrer qu’une maison d’assistante maternelle pourrait être considérée comme une collectivité et bénéficier de conditions de prêt bonifiées.
En effet, bien que nous n’ayons pas trouvé d’exemple où les maisons d’assistants maternelles sont spécifiquement mentionnées, de nombreuses bibliothèques considèrent les assistantes maternelles en tant que telles comme une « collectivité » :
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Réseau des bibliothèques d’Annemasse Agglo :
Prêt aux collectivités
Dans le contexte du Réseau des bibliothèques, une collectivité est définie comme toute personne morale (ex établissement scolaire, fondation, crèche, entreprise, EHPAD, Assistante maternelle etc.) installée dans ou hors de l’agglomération.
Source : Infos pratiques. Site du réseau des bibliothèques d’Annemasse Agglo, consulté le 14/10/2024
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Réseau des médiathèques du Val de Sully :
Inscription
[...]
Si vous êtes assistante maternelle, enseignant ou animateur en accueil de loisirs, des conditions particulières d’emprunts vous sont proposées.
Source : Le réseau des médiathèques. Site de la communauté de communes du Val de Sully, consulté le 14/10/2024
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Réseau des médiathèques de Villeurbanne :
Les services / prêts aux collectivités dans les médiathèques
Les médiathèques de Villeurbanne proposent des conditions de prêt spécifiques aux professionnels villeurbannais d’associations, crèches, PMI, comités d’entreprise, maisons de retraite, enseignants, assistantes maternelles…
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre bibliothèque départementale, susceptible d’avoir connaissance d’autres bibliothèques sur votre territoire ayant réfléchi à ce sujet.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.