Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
En poste dans un service d'archives et centre de ressources documentaires (CRD), vous souhaitez entamer des démarches de désherbage de votre fonds. La bibliothèque de votre ville a déjà obtenu du conseil municipal l'autorisation de désherber son fonds. De fait, vous souhaitez savoir si vous devez également recueillir cette approbation de la ville et auriez également besoin d'un modèle d'arrêté - que nous avons interprété comme étant un modèle de délibération - pour autoriser ce désherbage.
Le désherbage de collections s’effectue dans le cadre d’une autorisation donnée par la tutelle de votre établissement qui est propriétaire de ces dernières comme l'indique la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique :
« Art. L. 310-5.-Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées. ».
Comme indiqué par la Médiathèque départementale de Seine et Marne :
Une délibération générale du Conseil municipal est obligatoire, elle encadre les activités de désherbage en définissant les critères et les modalités d’élimination des documents.
Source : Le désherbage de A à Z en bibliothèque. mediatheque.seine-et-marne.fr, consultée le 20/09/2024
Nous vous recommandons donc de vous rapprocher de votre direction pour :
Etablir un document écrit, pour l’équipe et la tutelle de l’établissement, rappelant :
- les textes de références,
- les références bibliographiques professionnelles,
- les objectifs du désherbage,
- le constat sur les collections de la bibliothèque,
- les critères du désherbage retenus,
- les outils utilisés,
- le calendrier des opérations afin de planifier les tâches du personnel de l’équipe et de déterminer les moyens à mettre en place (formation du personnel, fermeture de la bibliothèque, …).
Informer :
- la tutelle : remise du document élaboré précédemment et rencontre avec les personnes compétentes si nécessaire [...]
Source : Le désherbage de A à Z en bibliothèque. mediatheque.seine-et-marne.fr, consultée le 20/09/2024
Nous avons compris que vous recherchiez également un modèle de délibération autorisant ce désherbage. Nous vous proposons ces deux exemples issus de bibliothèques départementales, que vous pourrez adapter selon l'usage de votre collectivité :
- Délibération autorisant le désherbage. Bibliothèque départementale de la Vienne
- Exemple de délibération municipale/intercommunale autorisant la bibliothèque à désherber. Médiathèque départementale de l'Oise
En second lieu, nous vous proposons ces quelques exemples de délibérations prises par les collectivités des établissements suivants :
- Archives municipales de la Ville de Lyon et Bibliothèque municipale de Lyon
- Bibliothèque de la Ville de Poissy
- Médiathèque de Meyrargues
- Médiathèque Les Carmes, Pertuis
Pour aller plus loin:
Politique documentaire: Les processus. Guide thématique Enssib
Rédaction d'un procès verbal de désherbage. Q?/R!. 06/12/2019
Rapport pour éliminer des documents en bibliothèque.Q?/R!. 08/02/2022