Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous cherchez un cadre juridique pour le désherbage des livres en bibliothèque municipale et vous voulez notamment savoir si vous pouvez les donner à une recyclerie ou ressourcerie dans la ville et qu'ils soient vendus de nouveau dans leur magasin.
En premier lieu, nous vous renvoyons vers cette question déjà traitée par notre service, semblable à la vôtre :
Loi Robert et vente de livres désherbés. Questions?Réponses ! 07/03/2022
Dans cette réponse est ainsi évoquée la nouvelle législation qui encadre le désherbage, à savoir la Loi Robert.
Ainsi, en résumé :
"la loi Robert clarifie une pratique déjà bien ancrée dans le monde des bibliothèques, le don des ouvrages désherbés à des associations d'intérêt général. Elle permet par ailleurs à ces associations de revendre ces dons."
Pour aller plus loin, voici d'autres réponses de notre service sur cette même thématique :
Loi Robert et désherbage. Questions?Réponses ! 14/09/2023
Règles sur le désherbage. Questions?Réponses ! 11/12/2023
Enfin, le guide suivant reprend les grandes étapes du désherbage :
Désherbage en bibliothèque /médiathèque : guide pratique
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.