Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si en l’absence de précision concernant les dégradations donnant lieu à réparations par l’usager, il est tout de même possible de facturer des ouvrages annotés.
Pour vous répondre, nous avons consulté les recommandations et des modèles de règlement intérieur proposés par des bibliothèques départementales.
Le règlement intérieur d’une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers. C’est un ensemble de règles et d’usages instituant un cadre précis. C’est au règlement intérieur de la bibliothèque que le personnel de la bibliothèque se réfère en cas de litige avec les usagers. Sa finalité est donc toute différente de celle d’un texte promotionnel ou pédagogique, de type "guide du lecteur". Le règlement devra être, dans le cadre d'une bibliothèque municipale, voté en conseil municipal.
Source : Rédiger un règlement intérieur pour la bibliothèque. Boîte à outils. Médiathèque départementale Lot-et-Garonne
Dans l’exemple fourni par cette BDP, nous avons relevé les formulations suivantes :
IV. Recommandations et interdictions
Art. 13 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents sont prêtés gratuitement par la Bibliothèque Départementale ou ont été achetés par la commune.
Art. 14 : Il est demandé aux emprunteurs de rendre les cassettes rembobinées.
Art. 15 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes, suspensions du droit de prêt, etc.)
Art. 16 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement (à l’identique pour les documents de la Bibliothèque Départementale).
Art. 17 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Source : Modèle règlement intérieur. Boîte à outils. Médiathèque départementale Lot-et-Garonne
La formulation de l’article 16 semble suffisamment vaste pour inclure le marquage des ouvrages dans cette catégorie.
L’usager devra donc s’acquitter du remplacement ou du remboursement de l’ouvrage en cas d’indisponibilité chez l'éditeur.
Toutefois, dans un autre modèle de règlement intérieur, les dégradations possibles sur les documents sont détaillées :
IV - Recommandations et interdictions
Art. 17 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra
prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspensions
du droit au prêt…).
Art. 18 - En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 21 - Précautions d’usages : soins aux documents
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués / prêtés.
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages.
Source : Modèle de règlement intérieur. Boîte à outils. Bibliothèque Départementale de Dordogne
Pour finir, nous vous rappelons que votre Bibliothèque départementale reste votre premier interlocuteur pour obtenir des conseils sur la gestion de votre bibliothèque.