Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Ayant pour projet de mettre en place un service de numérisation de vinyles dans votre bibliothèque, vous souhaiteriez savoir si la législation française le permet.
En préambule, nous vous informons que notre réponse n’a pas de valeur juridique. C'est la raison pour laquelle, nous vous conseillons de contacter parallèlement la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs, éditeurs, réalisateurs et doubleurs sous-titreurs) au 01 47 15 87 94 afin de compléter les premiers éléments de réponse que nous pourrons vous transmettre.
Concernant la législation française s'appliquant au droit d'auteur de l'artiste musicien, nous vous renvoyons tout d'abord vers cette fiche pratique très complète proposée par la Médiathèque de la Philharmonie de Paris.
Les exceptions au droit patrimonial sont énumérées dans l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, à savoir notamment :
2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique [...].
Ainsi, depuis la réponse à la question Numérisation à la demande du fonds de disques vinyles de la bibliothèque que vous avez déjà consultée, il ne semble pas que la législation ait évolué.
Cependant, au cours de nos recherches, nous avons pu constater qu'un certain nombre de bibliothèques proposaient dorénavant un service de numérisation de vinyles avec mise à disposition de matériels ou avaient une offre d'animations ponctuelles autour de cette pratique. Il serait intéressant de vérifier auprès de ces dernières si le service ou ces actions concernent uniquement ou non la numérisation de vinyles "maison", enregistrés par les usagers, et d'une manière générale d'échanger avec elles sur la manière dont elles ont conçu ces services pour rester en conformité avec la législation.
1 - Médiathèque Verlaine à Metz
Dans le règlement intérieur du réseau des Bibliothèques de Metz, nous avons en effet pu relever l'élément suivant : "Un appareil servant à numériser les vinyles et VHS est disponible à la Médiathèque Verlaine. Il est recommandé de prendre rendez-vous pour l’utiliser". Le contact avec l'équipe est possible via un formulaire.
2 - Les médiathèques José Cabanis et Saint-Cyprien de Toulouse
Ces bibliothèques proposent toutes deux un Comptoir à vinyles. La présentation du service met en avant la possible mise en place d'un atelier de numérisation. Vous pouvez joindre la Médiathèque José Cabanis au 05 62 27 40 88 et celle de Saint-Cyprien au 05 62 27 63 30.
Le service logithèque a proposé des ateliers de numérisation de vinyles. Contact : 02 97 84 33 60
4 - Médiathèque Croix-Rouge à Reims
Leur site mentionne : "Le réaménagement de l’espace Musique avec la mise à disposition d’une borne pour la numérisation de vos collections personnelles de vinyles, et qui intégrera à terme une collection de vinyles à emprunter". Contact : 03 26 35 68 40
Pour aller plus loin :
Un tour d’horizon des pratiques autour du support vinyle via la liste Discothécaires de l'ACIM (Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale).