Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous cherchez à savoir si l'affichage de la charte de la laïcité est obligatoire en bibliothèque.
D'après ce rapport de l'Inspection générale des bibliothèques fait à la ministre de la Culture et de la Communication en 2016, il n'est pas mentionné que l'affichage de la charte de la laïcité est obligatoire :
Les règlements ou chartes abordent fréquemment les aspects généraux de comportement, fonctionnement de la bibliothèque et ceux de politique documentaire. Certaines bibliothèques font le choix de faire valider un règlement intérieur par l’instance délibérative de leur collectivité et de le publier, notamment sur leur site Internet. A ce règlement intérieur, peut, ou non, s’ajouter une charte documentaire et d’autres documents de cadrage qui ont pour objectif de régler les liens entre la bibliothèque et les usagers. La rédaction de ces documents peut être liée à un projet de nouvel établissement, un changement de direction, ou répondre, dans certains cas, à une volonté de pallier une difficulté ou de répondre à une situation concrète problématique, même si l’absence de charte documentaire ou de règlement intérieur publiés ne signifie pas nécessairement que la situation de la bibliothèque sur ces questions est exempte de difficulté.
(...)
L’examen de quelques exemples pris parmi les 80 bibliothèques municipales de grandes villes qui disposent d’une charte documentaire ou d’un règlement intérieur publiés sur leur site Internet permet d’extrapoler la posture adoptée par les bibliothèques par rapport à la question de la laïcité en se rappelant le poids du contexte socio-économique local.
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A partir de ces constats généraux, on pourrait classer les bibliothèques de l’échantillon de 80 établissements en fonction de trois groupes :
- ceux qui font une proposition minimale consistant à seulement noter au règlement intérieur que le prosélytisme est interdit dans la bibliothèque qui doit rester un lieu neutre ;
- ceux qui font une proposition intermédiaire dans laquelle le mot de laïcité n’est pas cité mais le règlement intérieur et la charte documentaire se réfèrent aux principes généraux de neutralité, d’encyclopédisme ou de pluralisme des collections, la question religieuse étant traitée parmi d’autres questions ;
- ceux qui font une proposition complète qui consiste à citer au règlement intérieur et / ou dans la charte documentaire le mot de laïcité et à prendre une série de mesures concrètes visant à inscrire le traitement de la question religieuse dans le cadre du principe de laïcité (volumétrie des acquisitions, bibliographies spécifiques, etc.).
Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques. 6.5. Définir la posture de la bibliothèque : chartes et règlements. Inspection générale des bibliothèques, Rapport - n° 2016- A02 septembre 2016, pp. 39-44
En effet, en bibliothèque, la question de la laïcité est plutôt abordée dans le règlement intérieur et/ou dans la charte documentaire de l'établissement.
Il importe de souligner que c’est d’abord par les textes votés (règlement intérieur, charte documentaire) que s’exprime l’attachement d’une bibliothèque au principe de laïcité, mais aussi par la réalité et la cohérence de la mise en œuvre de ce principe.
Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques. 6.5.2. Exemples. Inspection générale des bibliothèques, Rapport - n° 2016- A02 septembre 2016, pp. 40-44
Il n'y a donc pas d'obligation d'afficher la charte de la laïcité en bibliothèque.