Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Votre association s'apprête à éditer en accès libre un ouvrage numérique sur le site de votre portail en ligne.
Vous aimeriez connaître la procédure à suivre pour le déposer au titre du dépôt légal auprès de la BNF.
Vous avez consulté le site de la BNF ainsi qu'une réponse de notre service publiée en 2023.
Sur le site de la BnF, les informations susceptibles de vous éclairer dans vos démarches n'ont effectivement pas changées depuis 2023.
Ainsi :
Depuis 2012, la BnF tente de faire évoluer le dépôt légal numérique. En effet, constatant qu’une partie de la production numérique échappait à la collecte du web ou au dépôt légal audiovisuel, elle a entrepris de mettre en place des circuits de dépôt alternatifs.
L’un des principaux défis pour la bibliothèque est d’accueillir une production de documents dématérialisés d’une volumétrie et d’une diversité toujours croissante. Les circuits ont donc d’abord été pensés pour un dépôt de masse ou « dépôt par flux ». Ce processus de traitement automatisé nécessite de la part des éditeurs la fourniture de métadonnées standardisées. A ce jour le dépôt par flux concerne les livres numériques et les documents sonores. Il est particulièrement adapté aux distributeurs ou aux opérateurs en charge d’une production de masse mais il est également ouvert à tout déposant capable de suivre les standards techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Concrètement, le déposant transmet à la BnF un lot de fichiers (livres, documents sonores) accompagnés de leurs métadonnées via un serveur sécurisé (FTPS). La BnF traite ensuite ces dépôts en suivant les mêmes étapes que pour les documents imprimés : enregistrement, signalement au catalogue, conservation dans un magasin numérique et diffusion en espace Recherche.
Consciente que le dépôt par flux ne correspond pas au profil de tous les éditeurs, la BnF prévoit également de développer un circuit de « dépôt à l’unité » des fichiers numériques via l’Extranet du dépôt légal. Cette procédure permettra à l’éditeur de remplir sa déclaration et d’ajouter en ligne le fichier du document numérique qu’il doit déposer. A l’heure actuelle, le « dépôt à l’unité » est en instruction.
Source : Le dépôt légal numérique. De nouveaux circuits de dépôt pour les documents numériques dématérialisés. Bnf
Comme le "dépôt à l'unité" est toujours en instruction, la procédure à suivre pour un livre numérique est indiquée dans la Foire aux questions :
J'édite un livre numérique (ebook), est-ce que je peux le déposer ?
Si les publications en ligne ou téléchargeables sont biens soumises au dépôt légal, il n’existe à ce jour pas de procédure de dépôt : leur collecte passe par le site web qui les diffuse. Lorsque la publication est accessible sans mot de passe, cette collecte est a priori automatique. Cependant, comme la BnF ne peut garantir l’exhaustivité de ses collectes de l’internet compte tenu de la masse de données disponibles, vous pouvez également si vous le souhaitez nous communiquer l’adresse (URL) du site web diffusant la publication pour intégration à une prochaine collecte en écrivant un message à depot.legal.web@bnf.fr.
Source : Livres numériques et sites web. Centre d'aide dépôt légal, BnF