Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous voulez savoir si vous avez le droit de demander une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) lors d'une inscription en bibliothèque universitaire pour des étudiants extérieurs (d'autres universités), voire de personnes extérieures s'acquittant de frais d'inscription. Des recherches complémentaires ne nous ont pas permis d'identifier un texte juridique qui permettrait de répondre plus précisément à votre question.
Toutefois, nous avons constaté qu'il s'agit d'une pratique courante en BU en consultant un certain nombre de sites.
En voici quelques exemples :
Lecteur extérieur : lecteur autorisé. Université de Tours
Lecteurs extérieurs : toutes les infos. Université de Rennes. Bibliothèques
Bibliothèques de l'Université de Bourgogne.
S'inscrire. Bibliothèques Université de Strasbourg
Il apparaît donc que cette décision de demander à des lecteurs extérieurs la présentation d'une pièce d'identité à l'inscription ou dans le cadre de l'utilisation d'autres services de la bibliothèque universitaire est très répandue et adaptée par chaque établissement.
Votre question mériterait peut-être d'ouvrir une discussion de type "Retour d'expérience" via le forum de l'Association française des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation.
Pour aller plus loin, nous vous invitons également à consulter le mémoire : Les bibliothèques universitaires et leur public extérieur : pratiques et enjeux : Mémoire d'étude de l'Enssib de Mathieu Saby (2015) et notamment la partie 3 consacrée à l'offre de services pour les usagers extérieurs (p.63-88). Bien que nous n'ayons pas relevé d'informations détaillées sur les pièces requises pour les inscriptions des publics extérieurs dans les établissements de cette étude, il est aussi fait mention du cas des demandes de documents en magasin ou réserve qui nécessitent dans certaines bibliothèques la présentation d'une pièce d'identité.
"Dans la grande majorité des BU les extérieurs peuvent donc faire des demandes, en présentant éventuellement une pièce d’identité ou plus rarement une carte spécifique".
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.