Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez passer un concours interne dont les candidats doivent justifier de 4 années de service public. Vous aimeriez savoir si votre année d'alternance en DUT dans une communauté de communes est prise en compte dans le calcul. De même, vous souhaitez savoir si un travail à mi-temps est pris en compte et à quelle hauteur.
Avant toute chose, nous précisons que nous ne sommes pas un service spécialiste des questions de ressources humaines. Nous vous livrons toutefois le fruit de nos recherches.
Alternance et accès au concours interne
À la question « Est-ce que le contrat d’apprentissage est pris en compte pour les services accomplis dans la fonction publique ? », le site officiel de l’administration française répond :
Non, les services accomplis par l'apprenti au titre de son contrat d'apprentissage ne sont pas pris en compte comme services publics dans la fonction publique.
Cette période d'apprentissage n'est pas prise en compte pour accéder aux concours internes.
Cependant, la durée du contrat d’apprentissage est pris en compte dans le calcul de la durée d’activité nécessaire pour se présenter au 3e concours.
Source : Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Service-Public.fr, 01 janvier 2024
Temps partiel et calcul de l’ancienneté
Le guide des contractuels du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord indique :
Les services à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l’évolution des conditions de rémunération, pour les droits liés à formation, pour le recrutement par la voie des concours internes
Source : Guide « les agents contractuels de la fonction publique territoriale ». CDG 59, Janvier 2024, page 32
Pour en savoir plus, en fonction de votre situation, nous vous conseillons de contacter :
- le service des concours des bibliothèques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour l’État
- votre centre de gestion de la fonction publique territoriale ou le CNFPT pour la territoriale
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.