Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre des Nuits de la lecture, vous souhaitez savoir s’il est possible de lire des extraits ou une nouvelle en entier dans vos structures sans en demander l'autorisation.
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. Nous vous livrons toutefois les éléments suivants.
Cadre général
La lecture à voix haute d’une oeuvre implique le droit de représentation (nouvelle communication au public de l’œuvre). Il s’agit du droit patrimonial.
Le droit patrimonial est limité dans le temps, 70 ans après la mort de l’auteur pour une œuvre individuelle. Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez alors la reproduire ou la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à l’auteur ou ses ayants droit. Vous devrez néanmoins respecter le droit moral qui lui est perpétuel :
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citer l’auteur (droit de paternité)
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respecter l’intégrité de l’œuvre
Si l’œuvre est encore sous le droit patrimonial d’auteur, qu’elle n’est pas sous licence creative commons et que votre utilisation n’entre pas dans le cadre des exceptions prévues au droit d’auteur (Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), vous avez besoin de l’autorisation de l’auteur (souvent par le biais de l'éditeur que nous vous recommandons de contacter).
Elle doit préciser la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés (Cession de droits d’auteur, site Freelancer).
Lecture à voix haute en bibliothèque
Il n’existe pas de perception à un niveau collectif pour des lectures effectuées dans le cadre d'une bibliothèque.
En effet, suite à la mobilisation de 2018 autour de la polémique déclenchée par la Nuit de la lecture, des acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, bibliothèques), un consensus autour des lectures publiques avait été trouvé :
La SCELF, comme le souligne son communiqué, a décidé que l’exploitation du droit de lecture publique et de représentation relèvera donc « de la compétence de chaque éditeur » ou de l’auteur lorsque celui-ci a gardé ou repris ce droit.
Lectures publiques : la SCELF met un terme à ses perceptions. Communiqué de l’Abf, 29 juin 2018
Toutefois, si on peut vous exonérer de rétribution, l’accord de l’auteur (ou de l’éditeur s’il a récupéré les droits) est toujours requis :
Nous rappelons que les lectures publiques, comme leurs éventuelles autorisations à titre gratuit, s’inscrivent dans le cadre légal du droit d’auteur, et réaffirmons que les décisions qui concernent le droit d’auteur et les droits d’auteurs ne peuvent pas se prendre contre l’avis des auteurs.
Lectures publiques : la SCELF met un terme à ses perceptions. Communiqué de l’Abf, 29 juin 2018
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter les organisateurs des Nuits de la lecture. Votre bibliothèque départementale peut également vous accompagner dans votre projet.