Règles sur le désherbage

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Bénévole dans une petite bibliothèque communale du sud Vendée vous aimeriez connaître les règles ou textes régissant le désherbage annuel.

 

 

Le procès-verbal de la délibération prise par le conseil municipal vous donne l’autorisation de désherber et fixe les critères et conditions du désherbage. Exemple :

 

Comment désherber ?

Les critères sont variables en fonction de différents paramètres (supports des documents à désherber, domaines du savoir concernés, priorités de développement des collections …).

 

4 éléments sont très souvent utilisés pour déterminer les pilons à effectuer :

- Le nombre d’années écoulées depuis la date d’édition
- Le nombre d’années écoulées depuis le dernier prêt.
- Le nombre de prêts effectués depuis la mise à l’inventaire du document.
- L’état du document (rayures rendant la lecture d’un CD difficile, pages se décollant…)

 

Le désherbage se fera tout au long de l’année selon le critère de l’état des documents. Un désherbage plus approfondi et plus conséquent sera fait une fois par an en même temps que le récolement (opération de contrôle de la présence de tous les documents dans la collection).

Source : Procès-verbal du conseil municipal de Boulieu-lès-Annonay, Séance du 31 août 2016, page 4

 

Ce procès verbal est réalisé sur proposition des agents qui animent la bibliothèque. Afin d'élaborer votre politique en la matière, nous vous conseillons de vous tourner vers votre bibliothèque départementale de Vendée, qui a pour mission de vous accompagner.

 

Récemment la loi Robert clarifie une pratique déjà bien ancrée dans le monde des bibliothèques, le don des ouvrages désherbés à des associations d'intérêt général. Elle permet par ailleurs à ces associations de revendre ces dons :


« Art. L. 3212-4.-Les documents appartenant aux bibliothèques de l'Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ne relevant pas de l'article L. 2112-1 et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association mentionnées au a du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ou à des organisations mentionnées au II de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Par dérogation aux articles L. 3212-2 et L. 3212-3 du présent code, ces documents peuvent être cédés à titre onéreux par ces fondations, associations et organisations. »

Source : Article 13 de la Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Légifrance

 

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter les guides sur le sujet du désherbage réalisés par les bibliothèques départementales comme celui de la bibliothèque départementale de Saône et Loire.

 

 

Pour aller plus loin :