Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous avez besoin de réponses juridiques précises pour illustrer le livre que vous êtes en train d'écrire.
Votre demande excède nos compétences et notre périmètre. Nous vous conseillons de vous adresser à un juriste spécialisé dans le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle qui saura vous accompagner.
Voici quelques ressources qui pourraient vous être utiles, les organismes proposent tous un formulaire de contact :
- Le droit d'auteur. Institut national de la propriété industrielle. Contact.
- Comprendre le droit d’auteur. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. Formulaire de contact accessible sur chaque page.
- Les contenus concernés par le droit d’auteur. Ministère de l'Economie. Contact.
- Des Droits, des Auteurs. Le blog dédié au droit d’auteur. Contact.
Nous vous proposons également ces articles en ligne qui concernent la notion de "courte citation" :
- Droit de courte citation dans l’audiovisuel : les trois conditions à respecter. Profession audio-visuel.com
- Droit d’auteur et courte citation – Film “Minuit à Paris” : atteinte ou hommage à l’œuvre de Faulkner ? Village justice.com
- Bien comprendre l’exception de courte citation. Des droits, des auteurs. Le blog dédié au droit d’auteur
Réponses de notre service :
- Droit auteur et illustrateur. Questions ? Réponses ! 2023.
- Droit d'utilisation d'une photo représentant des périodiques. Questions ? Réponses ! 2023.
- Droits d'auteurs images d'archives. Questions ? Réponses ! 2023.
- Droit d'auteur dans un livre auto-édité et proposé pour les collections de la bibliothèque. Questions ? Réponses ! 2023.