Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez valoriser les mooks disponibles dans votre bibliothèque en effectuant des photos des « Unes » de ces documents pour ensuite les diffuser dans votre programme.
Vous vous interrogez sur la procédure à suivre pour respecter le droit de la propriété intellectuelle.
Veuillez noter tout d'abord que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
En bibliothèque, si la pratique de la diffusion des couvertures d’ouvrages sur les catalogues est répandue et ne nécessite pas de demande particulière aux éditeurs, la diffusion sur un autre support physique ou électronique tels un programme ou une lettre d’information demande davantage de précautions. En effet, il s’agit ici du droit de copie.
En effet, la reproduction de visuels de livres sur un programme nécessite en principe l’accord des auteurs et des ayants droit :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Source : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle
La consultation du guide Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu élaboré par l’APIE (Appui au Patrimoine Immatériel de l’Etat) permet de mieux cerner ce point :
Etape 1 : Définir les utilisations projetées : (p. 10)
Utiliser des contenus - Comment respecter le droit d’auteur et le droit à l’image
Pourquoi ?
Quel que soit le statut du contenu, des autorisations de l’auteur et, plus généralement, du titulaire des droits ou des personnes représentées sur le contenu, peuvent être nécessaires pour l’utiliser.
L’utilisateur doit donc commencer par déterminer ce qu’il souhaite faire du contenu en précisant les éléments suivants :types d’utilisation et supports : Reproduction, intégration à une publication, édition, numérisation, reprographie, etc. Par exemple : • numériser une photographie ; • reproduire un tableau, une photographie dans un ouvrage, une plaquette, etc. ; • intégrer des extraits d’une étude dans un rapport.
Une fois que l’utilisateur a déterminé quelles utilisations il souhaite faire du contenu, il doit s’assurer que ces utilisations sont autorisées et/ou obtenir les autorisations éventuellement nécessaires :
Trois situations peuvent se présenter :
- des conditions générales, des licences d’utilisations sont associées au contenu (étape 2.1) ;
- le contenu est placé sous une licence libre (par exemple Creative Commons) (étape 2.2) ;
- dans tous les autres cas, une autorisation spéciale à obtenir auprès du titulaire des droits (étape 2.3).
Source : Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Apie, page 11
Dans votre cas, il est peu probable que ces photos de Unes soient placées sous des licences d’utilisation associées au contenu (étape 2.1) ni placées sous licence libre (étape 2.2).
À notre sens, il vous faut donc demander l’autorisation auprès des ayants droit de reproduire dans votre programme les photos que vous aurez prises des Unes.
En effet :
Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée.
Le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante : c’est l’autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde (licences libres, étape 2). (...)ni le but d’intérêt général, ni le caractère gratuit de l’exploitation, ni le caractère désintéressé, ne permettent à l’utilisateur de s’exonérer de l’obligation de solliciter une autorisation.
Source : Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Apie, p. 8
Pour aller plus loin :
Droits de diffusion de couvertures de documents. Question ? Réponse ! (04/02/2020)
Cette réponse aborde l'utilisation dans les catalogues de vignettes d'ouvrages.
Couverture de livre sur Facebook via Electre. Question ? Réponse ! (11/02/2021)