Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans l’hypothèse d’un recrutement sans concours sur un poste en catégorie C, vous souhaitez savoir comment se passe la titularisation, si cette dernière est garantie et, dans le cas contraire, les raisons qui pourraient lui faire obstacle.
Vous ne précisez pas s’il s’agit du concours d’adjoint des bibliothèques de la fonction publique territoriale ou de magasinier principal des bibliothèques de la fonction publique d'État. Toutefois, les modalités de l’après-concours sont identiques.
Magasinier des bibliothèques :
Les fonctionnaires recrutés après avis de la commission de sélection compétente dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C1 et les fonctionnaires recrutés dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C2, au titre du concours externe ou au titre du troisième concours sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire, ils sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, selon les dispositions qui leur sont applicables.
Source : Article 3-9. Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État
Adjoint territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
Les candidats recrutés en qualité d'adjoint territorial du patrimoine sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.
[…]
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Les adjoints territoriaux du patrimoine stagiaires et les adjoints territoriaux du patrimoine principal de 2e classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine.
Source : Article 7 et Article 9. Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Comme vous pouvez le constater, la réussite au concours est suivie d’une période de stage d’un an, renouvelable un an au besoin. Si le candidat est jugé apte, il est titularisé. La titularisation n’est donc pas garantie.
Les décrets ne donnent pas de précisions sur les motifs qui justifieraient un refus de titularisation. Toutefois, nous vous proposons ces ressources qui donnent des informations supplémentaires sur ce cas de figure :
Titularisation et refus de titularisation en 10 questions. lagazettedescommunes.com. Sophie Soykurt, 06/10/2022
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? Service-public.fr. Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), 02/11/2023
Titularisation / non titularisation. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure – CDG27. Consulté le 16/11/2023. Extrait :
Le licenciement est prononcé pour un des motifs suivants :
Faute disciplinaire,
Insuffisance professionnelle,
Perte d’une des conditions pour être nommé fonctionnaire,
Abandon de poste,
Suppression d’emploi.