Mineur bénévole en médiathèque municipale

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Nous avons une mineure de 13 ans qui souhaiterait faire du bénévolat en médiathèque municipale. Est-ce que cela est possible ?

 

 

Nos différentes recherches nous conduisent à affirmer qu’il est possible d’intégrer un mineur en tant que bénévole, quel que soit le mode de gestion de la bibliothèque, associatif ou relevant de la fonction publique. Le document le plus succinct et clair que nous ayons trouvé est un guide de la bibliothèque départementale de Vendée, dont voici quelques extraits :

 

1- Sur la capacité Juridique des mineurs

L’incapacité juridique de l’enfant mineur signifie qu’avant sa majorité, fixée à 18 ans, le jeune ne peut en principe exercer ses droits qu’à travers ses parents.

Cela n’a toutefois pas d’incidence, en pratique, sur un engagement particulier d’un mineur dans une activité bénévole.

[...]

2- Les bibliothèques gérées par des collectivités

Les bibliothèques gérées en régie directe par les collectivités sont des services publics. L’intervention de tiers à l’exécution d’un service public renvoie à la notion jurisprudentielle de collaborateur occasionnel de service public.

Nous n’avons trouvé aucun élément interdisant la qualification de collaborateur occasionnel à un mineur.

[…]

3- Les bibliothèques gérées par des associations

La possibilité pour un mineur de prendre part à une association a été explicitement prévue par un nouvel article 2 bis de la loi de 1901

Tout mineur peut librement devenir membre d'une association dans les conditions définies par la présente loi

Source : Sur l’intervention des mineurs au sein des bibliothèques du département de la Vendée. Bibliothèque départementale de Vendée

 

Des précautions peuvent être prises pour tenir compte de l’âge du bénévole :

 

Toute personne majeure ou mineure peut être bénévole.

Certaines structures d’accueil peuvent poser des conditions et demander des garanties pour engager des mineurs bénévoles afin de tenir compte de leur âge et de leur vulnérabilité. Il s’agit par exemple d’exiger une autorisation préalable des parents ou de prévoir des durées de travail réduites.

Source : Recourir au bénévolat. Ministère du Travail, décembre 2022, page 5

 

C’est ce que la communauté de communes Estuaire et Sillon a choisi de mettre en oeuvre :

 

Article 9 : Cas particulier des bénévoles mineurs

- Le mineur peut devenir bénévole à partir de 16 ans, sous réserve d’être muni d’une autorisation parentale et d’acceptation de cette charte.

- Un rendez-vous entre les parents, le jeune mineur et le bibliothécaire est obligatoire avant tout engagement.

- Le bénévole mineur ne peut effectuer son activité qu’en présence d’un adulte.

Source : Charte du bénévole de service public en bibliothèque. Communauté de communes Estuaire et Sillon, 2020, page 2

 

Nous vous proposons ces quelques modèles de conventions/chartes (non spécifiques aux mineurs) :


 

Pour aller plus loin :