Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous demandez quelle est la marche à suivre pour obtenir des livres en déclassement (notamment des livres juridiques ou sociologiques dans le cadre de vos études).
Tout d'abord, nous comprenons que vous cherchez à obtenir des livres désherbés (c'est à dire retirés des collections puis donnés) de bibliothèques ou des livres fournis par des associations qui feraient du don de livres ou de la vente de livres déclassés.
La LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique stipule à son Article 13 :
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II de la troisième partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par un article L. 3212-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 3212-4.-Les documents appartenant aux bibliothèques de l'Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ne relevant pas de l'article L. 2112-1 et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association mentionnées au a du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ou à des organisations mentionnées au II de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Par dérogation aux articles L. 3212-2 et L. 3212-3 du présent code, ces documents peuvent être cédés à titre onéreux par ces fondations, associations et organisations. »
Ainsi, la loi Robert clarifie une pratique déjà bien ancrée dans le monde des bibliothèques, le don des ouvrages désherbés à des associations d'intérêt général. Elle permet par ailleurs à ces associations de revendre ces dons. Elle ne dit rien en revanche de la vente par la bibliothèque de ses collections désherbées.
C'est pourquoi si vous cherchez à acquérir des ouvrages déclassés, c'est plutôt aux associations qu'il faut vous adresser comme :
-l’association Adiflor
-l’association Livres sans frontières
-Vous pouvez aussi vous adresser à Emmaüs.
Il existe également des campagnes spécialement destinées aux manuels scolaires à recycler. Pour plus d’informations nous vous conseillons de prendre contact avec Les Éditeurs d'Éducation, qui est l’association interprofessionnelle des éditeurs scolaires.
Enfin, si les bibliothèques ne donnent pas leurs documents à des associations, elles les revendent parfois à un prix symbolique, lors d'opérations de vente qui permettent d'associer un large public. Nous vous invitons donc à vous renseigner auprès des bibliothèques que vous fréquentez pour voir si elles proposent de telles opérations.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.