Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre d'une journée d'étude ouverte à tous sur inscription (gratuite), vous souhaitez projeter un extrait de film de Ken Loach d'une durée de 4'21 en invoquant l’exception pédagogique. La journée étant diffusée en streaming sur youtube et enregistrée, vous souhaitez savoir si vous pouvez diffuser également cet extrait pour le public à distance.
Avant toute chose nous précisons que nous ne sommes pas un service spécialisé dans les questions juridiques, notre réponse ne peut donc se prévaloir d’une telle valeur. Voici toutefois quelques éléments d’informations.
Nous nous appuyons pour vous répondre sur l’article « L’exception pédagogique et de recherche » de Anne-Laure Stérin, Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses, 26/07/2017
Examinons les conditions de l’exception pédagogique :
Où s’applique l’exception pédagogique ?
L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités)
Si vous êtes un établissement d’enseignement supérieur, vous validez cette condition.
Qui peut invoquer cette exception ?
Les élèves et étudiants, le personnel pédagogique (ensemble des personnels, notamment les enseignants, les formateurs et les intervenants, chargés à titre régulier ou non d’une activité d’enseignement)
Cette condition semble également validée.
Que peut-on partager ?
Le même article indique qu’il est possible d’utiliser des extraits vidéos ne dépassant pas 6 minutes, ce qui est votre cas.
Toutefois, nous attirons votre attention sur les deux points suivants :
1) Concernant le public pour invoquer l’exception pédagogique :
L’exception pédagogique ne marche que si votre public se compose essentiellement d’enseignants, d’étudiants, d’élèves ou de chercheurs. […] Les MOOC sont également exclus, notamment parce que l’on ne sait pas exactement qui est le public.
Source : Quelques rappels sur l’exception pédagogique. Matthieu Cisel, blog.educpros.fr, 28 janvier 2023
2) Concernant la diffusion de cet extrait à distance sur youtube :
L’exception pédagogique couvre aussi la diffusion de contenu en ligne – par contraste avec la diffusion d’un powerpoint en classe, qui ne pose presque jamais problème, mais il y a en cas de diffusion en ligne un nombre considérable de restrictions. Vous pouvez transmettre des figures ou des ressources pédagogiques sous le sceau de l’exception, via mail où via un intranet / ENT qui ne soit ouvert qu’aux seuls étudiants. Il faut en revanche un mot de passe pour y accéder. Si tout internaute peut voir les ressources, la protection accordée par l’exception pédagogique ne tient plus.
Source : Quelques rappels sur l’exception pédagogique. Matthieu Cisel, blog.educpros.fr, 28 janvier 2023
Ce qui est confirmé par le guide thématique de la bibliothèque de Science Po :
Toute diffusion publique sur internet sort du cadre de l'exception pédagogique.
Source : Exception pédagogique et de recherche. Guide thématique, Bibliothèque de Science Po, consulté le 31/10/2023
En conclusion, il nous semble possible d'invoquer l’exception pédagogique pour diffuser sur site votre extrait vidéo, si votre public est bien majoritairement constitué d’enseignants, d’étudiants, d’élèves ou de chercheurs. En revanche, elle ne semble pas pouvoir être utilisée pour la diffusion en streaming sur votre chaine youtube.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel du droit.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.