Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Situé en Auvergne Rhônes Alpes, vous vous interrogez sur les conditions pour déposer un dossier dans le cadre du concours particulier "Bibliothèques" de la dotation générale de décentralisation (DGD). Vous vous demandez notamment si la bibliothèque visée doit nécessairement être en régie directe. Dans l’affirmative, vous souhaitez savoir si l’emploi direct par la commune d’un salarié au sein d’une bibliothèque dont la gestion est déléguée modifie la situation.
Avant toute chose, nous précisons que nous ne sommes pas un service spécialiste des questions juridiques. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel du droit. Voici toutefois quelques éléments.
Nos recherches indiquent en effet la régie directe comme condition nécessaire pour bénéficier de l’aide :
Pour être éligible au titre du concours particulier :
La bibliothèque doit être en régie directe.
Source : Dotation générale de décentralisation. Concours particulier pour les bibliothèques municipales et départementales. Département de l’Aude, 2018, page 2
Par ailleurs, la rubrique Auvergne-Rhône-Alpes de la dotation générale de décentralisation en région affirme :
Critères de non-éligibilité
Les bibliothèques associatives ne sont pas éligibles.
Source : Dotation générale de décentralisation (DGD). Section dotation générale de décentralisation en région. Rubrique Auvergne-Rhône-Alpes. Site du ministère de la Culture, consulté le 18/10/2023
Nous vous conseillons de contacter directement votre conseillère livre et lecture, Noëlle Drognat-Landré, qui a pour mission d'instruire les dossiers d'attribution du concours particulier des bibliothèques.
Source : Organigramme & annuaire. Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, 1er juin 2023
Vous pouvez également vous rapprocher de votre bibliothèque départementale.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.