Service PLATON de la BNF

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir si la plateforme PLATON de la BNF, en plus d’être un service pour faciliter la mise en relation entre les éditeurs et les organismes agréés, constitue également une bibliothèque numérique réservée aux handicapés visuels. Vous vous demandez par ailleurs dans quelle mesure les bibliothèques universitaires peuvent participer à ce dispositif.


 

Nous avons très récemment répondu à une question proche de la vôtre : Futur portail national de l'édition accessible. Questions?Réponses ! 05/10/2023

 

Dans cette réponse, nous mentionnions le fait que la limite de Platon tient à la non accessibilité directe du public handicapé aux œuvres adaptées. Platon n’est donc pas une bibliothèque numérique réservée aux handicapés visuels. Elle propose un catalogue Tout public qui contient la liste des titres adaptés déposés sur PLATON, mais les fichiers ne sont pas directement accessibles :

 

Les fichiers, destinés aux personnes empêchées de lire, peuvent être demandés auprès des organismes et bibliothèques habilitées.

Source : Catalogue des livres adaptés déposés sur PLATON. BnF, consulté le 12/10/2023

 

En revanche, comme développé dans notre réponse suscitée, une nouvelle législation engage le ministère de la Culture à penser un portail numérique qui aurait cette fonction :

 

Ce portail offrira plusieurs fonctionnalités pour faciliter la vie quotidienne d'une personne en situation de handicap. Le portail lui permettra de savoir si l'ouvrage qu'elle recherche est disponible dans le commerce à un format qui comprend des fonctionnalités d'accessibilité répondant à ses besoins ; si non, le portail lui permettra de vérifier si l'ouvrage a déjà fait l'objet d'une adaptation. Si le livre a déjà été adapté, la personne pourra récupérer immédiatement le fichier numérique correspondant sur le portail. Si le livre n'existe sous aucun format accessible, la personne pourra faire la demande d'une adaptation sur le portail ; l'organisme qui gèrera le portail travaillera avec les organismes adaptateurs pour fournir cette adaptation dans les meilleurs délais.

Source : Accès à la lecture pour les personnes aveugles. Sénat.fr. Question écrite n°01791 - 16e législature, réponse du ministère de la Culture publiée le 24/11/2022

 

Nos différentes recherches ne mentionnent pas les bibliothèques universitaires comme partenaires de ce projet de portail. Elles pourraient toutefois y être associées à l’avenir.

Pour l’heure, plusieurs bibliothèques universitaires font partie du dispositif d’accès aux fichiers déposés par les éditeurs sur Platon, en tant qu’organismes habilités à effectuer des éditions adaptées aux personnes handicapées ou à leur communiquer :

Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Ministère de la Culture, mis à jour le 19.09.2023

 

Ainsi par exemple, l’Université Toulouse Jean Jaurès dispose d’un :

 

atelier de transcription et édition adaptée: adaptation des documents et des supports pédagogiques (numérisation, mise en format numérique accessible, agrandissement des textes et transciprion braille), accès aux fichiers numériques des livres parus en France aprés 2006.

Source : Étudiant en situation de handicap. Université Toulouse Jean Jaurès, consulté le 12/10/2023

 

La bibliothèque universitaire d’Aix-Marseille Université fournit quant à elle des éditions adaptées, déposées dans Platon, sur demande de ses usagers bénéficiaires :

 

Les bibliothèques universitaires d’Aix-Marseille Université participent au dispositif PLATON de mise en œuvre de l’exception handicap au droit d’auteur appliquée aux bibliothèques publiques.

Bien que la documentation de type universitaire soit encore relativement peu représentée sur la plateforme, cette exception permet à ses bénéficiaires d’accéder, par l’intermédiaire des bibliothécaires, à des versions adaptées d’ouvrages lorsque celles-ci ont été déposées par les organismes habilités sur la plateforme PLATON hébergée par la Bibliothèque nationale de France.

Source : Exception handicap au droit d’auteur appliquée aux bibliothèques (PLATON). Bibliothèque universitaire – Aix-Marseille Université, consulté le 12/10/2023

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter le service Platon de la BnF et le comité interministériel du handicap (CIH).


 

Pour aller plus loin :