Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Travaillant dans une bibliothèque gérée par le comité d'entreprise d’un ministère (EPIC), vous êtes à la recherche de la réglementation sur le fonctionnement des bibliothèques d'entreprises et des comités d'entreprises.
Avant toute chose, nous précisons que nous ne sommes pas un service spécialiste des questions juridiques. Nous vous conseillons de vous tourner vers un professionnel du droit.
Nous vous proposons toutefois les ressources suivantes :
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« Droit : Les règlements intérieurs des centres de documentation. » Archimag, L’IA et les nouvelles technos pour un meilleur service public, n°368, octobre 2023, pp. 40-41. Extrait :
En droit du travail et/ou de la fonction publique, un règlement intérieur est un document interne à la structure de l’employeur qui édicte les conditions de travail et de vie au sein de celle-ci. Pour avoir une valeur hiérarchique, il doit être soumis pour avis consultatif au CSE. Une fois publié, il permet à l’employeur, en cas de non respect des règles qu’il contient, de prendre des mesures disciplinaires prévues par le droit du travail ou de la fonction publique.
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CSE Fonctionnement et moyens d'actions. Travail-emploi.gouv.fr, consulté le 09/10/2023
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Comité social et économique (CSE). Service-public.fr, vérifié le 29 septembre 2022. Extrait :
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises :
[...]
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
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Budget CSE : fonctionnement, calcul & financement (2023). Cse-guide.fr, consulté le 09/10/2023
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Budget ASC (Activités Sociales et Culturelles) | Guide 2023. Cse-guide.fr, consulté le 09/10/2023
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Le budget des ASC ( Activités sociales et culturelles) : guide complet 2023. Hellocse.fr, consulté le 09/10/2023
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Le comité social et économique et les nouvelles formes de représentation du personnel : guide pratique et juridique. Atlantes Avocats, Les Editions de l'atelier, 2020
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La Charte pour le développement de la lecture en entreprise. Association des Bibliothécaires de France (ABF), mise à jour le 28 novembre 2016
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Bibliothèques de comité d'entreprise. Dictionnaire de l'Enssib, 2014.
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De la culture en entreprise à la culture d'entreprise : crise, enjeux et légitimité des bibliothèques de comité d'entreprise. Yohann Le Tallec. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, 2010
Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter la communauté d’élus de CSE, diffusant de l’information sur le site : https://www.cse-guide.fr/
Par ailleurs, il existait autrefois un groupe « Médiathèques de comité d’entreprise » à l’ABF. Nous vous suggérons de vous rapprocher de l’association pour être mis en relation avec d’anciens membres.
Vous pourriez également sur la base de la réponse suivante demander des retours d’expérience de collègues dans une situation analogue à la vôtre : Répertoire des centres de documentation privés. Questions?Réponses ! 20/01/2023
Pour aller plus loin :
Bibliothèque de comité d'entreprise. Questions?Réponses ! 06/03/2019
Prêt numérique des bibliothèques du secteur privé. Questions?Réponses ! 08/03/2021