Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous avez l'autorisation d'un réalisateur pour diffuser son film. Vous vous demandez si vous devez néanmoins passer par la SACEM.
D'après Anne-Laure Stérin (Guide pratique du droit d'auteur, page 378) :
L'autorisation d'utiliser une oeuvre audiovisuelle n'est pas toujours accordée par les auteurs eux-mêmes :
- il faut contacter le producteur du film / émission pour exploiter l'oeuvre audiovisuelle de façon "classique" : projection en salle, diffusion télé, diffusion en vidéo à la demande (VOD), fabrication de DVD pour les vendre ou les louer, diffusion d'extraits en circuits non commerciaux, reprise d'extraits sur des supports multimédia. En effet, les coauteurs confient au producteur le soin d'autoriser ces utilisations en leur nom.
Le producteur du film est l’interlocuteur privilégié pour obtenir les droits nécessaires à la diffusion d'un film.
Par ailleurs, pour la partie musicale de l'oeuvre que vous souhaitez diffuser, il vous faudra solliciter la SACEM.
Votre délégation régionale :
SACEM ORLEANS
5 Rue de la Bourie Rouge
CS 32259
45012 ORLEANS CEDEX 1
dl.orleans@sacem.fr
Florent VIDAL
Tel: 02 90 92 22 80
Enfin, le support envisagé pour la projection doit avoir été acquis avec les droits de projection :
Collectivision fournit le contrat et le support de diffusion qui portera la mention de destination "Autorisé à la diffusion publique non commerciale".
À l’issue de la période définie, vous devrez renvoyer le support à l’entreprise.
Source : Diffuser un film en public : quelles sont les démarches ? Sacem
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
Les séances organisées par les associations ou groupements agissant sans but lucratif. Site du CNC