Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous demandez comment s'organisent les bibliothèques de petites communes de 5000 habitants environ, qui ont 2 ou 3 salariés et des bénévoles, par rapport à la constitution des fonds. Vous cherchez à savoir si les élus ont le droit d'intervenir dans les achats de documents de ces petites bibliothèques et, dans le cas où un membre du personnel assure des fonctions de direction, s'il dispose d'une autonomie sur la sélection documentaire.
En premier lieu, nous vous proposons, à titre d'exemple, ce que préconise la BDP de Seine-et-Marne en terme de politique documentaire pour son réseau de petites bibliothèques municipales :
Le plan de développement des collections
C’est un document interne pluriannuel (de 3 à 5 ans) qui donne une répartition du budget par domaine ou pour l’ensemble de la collection pour les petites bibliothèques. Il doit donner une définition précise des contenus du domaine, des publics visés, des niveaux d’accessibilité et de la durée de vie souhaitée pour les documents (actualité). Poussé jusqu’au bout, il doit donner une répartition des budgets par sujets ou thèmes.
[...]
Plusieurs statuts existent pour les collections des bibliothèques :
- Les bibliothèques intercommunales ont une seule et même collection et il n’y a donc pas d’obstacles juridiques.
[...]
Chaque site organise sa propre politique documentaire.
[...]
Ces choix de politique documentaire doivent être adoptés de façon transparente dans une charte documentaire, validée et publiée.
Source : Élaborer une politique documentaire. mediatheque.seine-et-marne.fr. Consulté le 19/09/2023
Ainsi les petites bibliothèques, grâce à une charte documentaire et un plan de développement des collections, peuvent développer une politique documentaire qui leur est propre.
Concernant l'impact des élus sur la politique documentaire, nous vous conseillons la lecture de cette précédente réponse de notre service, toujours d'actualité :
Censure en bibliothèque. Questions?Réponses! 06/02/2023
Nous attirons particulièrement votre attention sur l'article 5 de la Loi Robert :
Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance.
Source : Article 5. Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Dans le Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales, il est indiqué que cet article :
peut être utilisé en cas de pressions d’où qu’elles viennent mettant en cause le pluralisme ou tendant à une censure.
Source : Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales, ABF, page 6
En outre, vous pouvez vous appuyer sur votre bibliothèque départementale pour vous accompagner et vous soutenir si nécessaire dans les relations avec votre tutelle.
Notez que cette réponse n'a pas de valeur juridique.