Passage de fonction publique territoriale à fonction publique d'État

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Bibliothécaire dans la fonction publique territoriale, vous voulez savoir quelle est la marche à suivre pour passer dans la fonction publique d'État afin de devenir bibliothécaire en bibliothèque universitaire.

 

 

Vous pouvez passer d'une fonction publique à une autre en faisant une demande de détachement comme il est expliqué sur le site Service Public. fr, le site officiel de l'administration française :

 

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez accéder à un autre emploi de la fonction publique ou du secteur privé par détachement. Les employeurs accessibles par détachement sont limitativement énumérés dans chaque fonction publique.

Source : Détachement à la demande du fonctionnaire. www.service-public.fr. Consulté le 13/09/2023

 

Pour en savoir plus, il vous suffit de renseigner votre situation actuelle (fonction publique territoriale en l'occurrence) : vous aurez ainsi toutes les explications nécessaires sur le détachement et la procédure à suivre pour effectuer une demande :

Extraits :

Le détachement est un moyen pour un fonctionnaire titulaire de changer d'emploi tout en gardant un lien avec son administration d'appartenance.

[...]

Le détachement peut être de courte ou de longue durée.

  • Le détachement de courte durée est de 6 mois maximum. En cas de détachement dans les collectivités d'outre-mer : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger, sa durée est d'un an. Le détachement de courte durée ne peut pas être renouvelé.
  • Le détachement de longue durée est d'au moins 6 mois et au maximum de 5 ans. Il est renouvelable pour des périodes ne dépassant pas 5 ans.

 

Dans certains cas, le détachement est accordé de droit, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'opposer à votre départ en détachement.

Dans les autres cas, l'administration peut s'opposer à votre détachement en raison des nécessités de service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.).

Source : Qu'est-ce que le détachement ?  Service-Public.fr. Consulté le 13/09/2023

[...]

Une fois que vous avez votre promesse d'embauche sur votre emploi de détachement, vous devez demander votre détachement par écrit à la fois à votre administration d'appartenance et à votre employeur d'accueil.

Il est recommandé d'effectuer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre récépissé.

Votre demande de détachement doit préciser la date de début et la durée du détachement souhaitées.

Quand le détachement n'est pas de droit, votre administration doit répondre à votre demande dans les 2 mois suivant la réception de votre demande.

En l'absence de réponse dans les 2 mois, votre demande est automatiquement considérée comme acceptée.

Votre administration peut exiger que vous respectiez un délai de préavis de 3 mois maximum. Cela veut dire que votre administration peut exiger que vous ne quittiez pas votre poste avant un délai maximum de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande de détachement.

Source : Comment faire une demande de détachement ? Service-Public.fr. Consulté le 13/09/2023

 

Toutes les informations légales, ainsi qu'un modèle de lettre pour rédiger votre demande sont disponibles dans cette rubrique.

 

Pour aller plus loin :
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique. Ministère chargé de la fonction publique, 2020