Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous voulez savoir ce que dit la loi Robert quant à l'accès payant aux livres dans une bibliothèque.
D'après la loi Robert (Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique) dont le contenu est disponible sur Légifrance dont voici un extrait :
L'article L. 320-4 du code du patrimoine est ainsi rétabli :
« Art. L. 320-4.-L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections sont gratuits. »
Source : Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. www.legifrance.gouv.fr. Consultée le 29/06/2023
Ainsi d'après l'article 3, la consultation sur place des collections des bibliothèques est gratuite mais en revanche, pas de précisions concernant le tarif de prêt des documents.