Désherbage des dons

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Responsable de la bibliothèque d'un musée, vous procédez actuellement au tout premier désherbage. La bibliothèque ayant reçu plusieurs dons de particuliers ou d'institutions culturelles, vous vous demandez si vous pouvez les désherber.


 

Comme nous le développions dans ces précédentes réponses :

 

Les documents reçus en don deviennent la propriété de la bibliothèque qui peut en disposer comme elle le souhaite. Néanmoins, un don peut être assorti de conditions que la bibliothèque se doit de respecter. C’est ce que rappelle la Bibliothèque nationale de France sur sa page Les modalités juridiques du don :

 

Règles communes au don, à la donation et au legs

Dans le cadre d’un don manuel, d’une donation notariée ou d’un legs, des conditions ou charges peuvent être exceptionnellement attachées à la délivrance par le donateur ou le testateur, destinées par exemple à empêcher la dispersion du fonds ou mettre en œuvre des réserves de communication pour une période transitoire.

 

Tout dépend donc des engagements pris lors du versement du don.

Si ceux-ci n'ont pas été formalisés, il nous semble important d'informer le donateur avant toute opération de désherbage.

De manière plus générale, à l’avenir, nous vous suggérons l’utilisation d’une charte des dons à faire signer par le donateur et qui précise ce que la bibliothèque prévoit comme traitement. Cette dernière vous permettra d’avoir plus de latitude dans le traitement d’un don.

 

Voici quelques exemples :

  • Charte des dons. Réseau des médiathèques de la communauté de communes des Monts d'Alban et Villefranchois

  • La charte des dons. Médiathèques des Quais et de Bercy de Charenton-le-Pont

  • Charte des dons. Bibliothèque municipale de Lavalette

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :