Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir s'il existe un texte stipulant l'obligation de cataloguer/bulletiner tout document acheté et mis à disposition des usagers dans une bibliothèque publique.
En premier lieu, vous pouvez consulter notre réponse précédente Réglementation cataloguer, indexer, coter, classer, 22/02/2021.
Concernant le catalogage, si votre catalogue est consultable par le public, et que votre bibliothèque est intégrée à un réseau documentaire, il est fortement recommandé de suivre les normes de catalogage afin de rendre compréhensibles et accessibles vos données.
Dans La Charte de la conservation des bibliothèques, élaborée par le Ministère de la Culture ne 2013, il est stipulé que :
Art. 18 Toute politique de conservation doit être menée conformément à la législation et aux normes en vigueur ainsi qu’à la doctrine, aux techniques et aux standards professionnels.
Concernant le bulletinage pour les collections de périodiques, cette opération est essentielle et indispensable pour pointer les numéros reçus. Vous pouvez consulter la fiche pratique bulletiner des périodiques.
Dans La Charte de la conservation des bibliothèques , il est stipulé que :
Art. 40 Tout document, objet ou fonds entrant ou figurant dans les collections doit être inventorié, identifié de manière univoque, décrit de manière même succincte, y compris sur son état de conservation, et localisé dans la bibliothèque.
Dans Gérer les périodiques, sous la direction de Géraldine Barron, 2008, il est précisé que :
Les bibliothèques dotées d’un SIGB utilisent le module de gestion des périodiques pour le bulletinage.
Le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine (articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1). Il permet d’élaborer la Bibliographie nationale française qui recense tous les documents de ces séries (à l’exception du web) édités, imprimés ou diffusés en France. La Bnf est chargée du dépôt légal en France. A l'échelle nationale , la politique de coopération de la Bnf s’appuie sur le réseau des pôles associés de dépôt légal imprimeur et des pôles associés documentaires, sur le Catalogue collectif de France (CCFr), outil de coopération en matière de signalement des collections et de mise en réseau.
Si votre bibliothèque fait partie d'un plan de conservation partagée, elle est engagée contractuellement notamment à :
- adhérer au Sudoc
-signaler au coordonnateur du PCPP les collections éliminées et les cessions d'abonnements
- signaler les titres et les états de collections précis
Source Plans de conservation partagée des périodiques en France et en Fédération Wallonie-Bruxelles p.20
Il s'agit de respecter la procédure de gestion des périodiques qui implique de bulletiner et de signaler les numéros dans le SUDOC. En effet, les périodiques et leurs états de collection doivent être signalés dans le catalogue collectif des bibliothèques de l’enseignement supérieur par les CR du Sudoc-PS.