Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
La bibliothèque gérée par votre comité d'entreprise a été fermée.
Vous souhaitez savoir à quelles conditions les livres dont elle dispose peuvent être vendus ou donnés.
Tout d'abord, veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique car votre question excède largement nos compétences.
Les bibliothèques de comités d'entreprise sont gérées par les CSE, et donc relèvent d'un statut de droit privé.
- Bibliothèques de comité d'entreprise. Dictionnaire de l'Enssib, 2014.
- Bibliothèque d'entreprise, Wikipédia.
22/02/45 ordonnance crée les Comités d’Entreprises : dans toutes les sociétés de plus de 50 salariés, élection de délégués qui gèrent un budget équivalent à environ 0,20% de la masse salariale et mettent en place des activités sociales et culturelles (vacances, billetterie de spectacles, cadeaux au personnel, bibliothèque, …)
Le C.E. est composé du chef d’entreprise, président de droit, et de représentants du personnel. Le C.E. emploi des salariés pour son fonctionnement.
Pas de statut particulier pour les professionnels des bibliothèques de C.E.
Source : Typologie des bibliothèques. Bibliothéconomie [cours de Isabelle Antonutti]
La réponse suivante de notre service nous semble susceptible de vous accompagner dans vos démarches :
Vendre des livres appartenant à une médiathèque comité social & économique. Questions?Réponses ! 23/04/2021
Comme nous le soulignions alors, il importe surtout de savoir si les statuts du comité d'entreprise (devenus CSE) l'autorisent à procéder à une vente de ses biens et/ou à des dons.
Pour aller plus loin sur l'environnement juridique des bibliothèques publiques :
-
DVD désherbage Loi Robert. Questions? Réponses! 01/04/2022
-
Loi Robert et vente de livres désherbés Question ? Réponse ! 07/03/2022
-
Vente de livres déclassés à un bouquiniste. Questions? Réponses! 20/05/2020
-
Procédure de don. Questions?Réponses ! 10/04/2020