Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous interrogez sur la question du droit d'auteur concernant un livre qu'un usager vous a suggéré, ressemblant à une parodie de la collection Monsieur Madame, de Roger Hargreaves.
En france, le droit d'auteur est régit par le Code la Propriété intellectuelle. Dans l’article L 122-5 l'exception de la parodie est mentionnée:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;
Cette exception est une illustration du droit à la liberté d’expression de chaque individu consacré par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC).
Toutefois, la jurisprudence française a montré que:
le parodiste doit effectuer un réel travail de démarquage et de travestissement de l’œuvre première. Il ne s’agit pas de reproduire l’œuvre première, mais de créer une œuvre distincte ayant sa propre originalité.
Source La parodie en droit de la propriété intellectuelle, Legavox.
Ainsi la parodie a des limites :
(1) La parodie doit avoir un but humoristique
(2) La parodie ne doit pas avoir d’intention de nuire
(3) L’œuvre parodique ne doit pas se confondre avec l’œuvre première
(4) L’œuvre ne doit pas avoir de finalités promotionnelles/publicitaires certaines
Source Les limites de la parodie en droit d’auteur, jurisexpert.net.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.