Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Des lecteurs ont laissé sur les tablettes prêtées par votre médiathèque des livres numériques qu'ils ont achetés. Vous souhaitez savoir si vous pouvez légalement considérer ces livres comme des dons à la bibliothèque, tout comme les dons de livres papier et ne pas les supprimer des tablettes.
L'utilisation des ebooks achetés dans le cadre privé est réservée au cadre familial :
Est-il autorisé de partager ou revendre un livre numérique téléchargé légalement ?
Le partage d'un livre numérique légalement téléchargé n'est possible que dans le cadre du cercle familial.
En revanche, la reproduction ou l'exploitation de l'œuvre sans autorisation constitue un acte de contrefaçon. Ce délit est puni d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Source : Téléchargement de livres numériques. Service-public.fr, 8 juillet 2022
Les conditions d'utilisation disponibles sur les plateformes des libraires qui vendent des ebooks sont également claires sur ce point :
Vous lirez par exemple sur le site de la FNAC :
Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1 - Tous les fichiers de livres numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur les sites FNAC sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites FNAC ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites FNAC à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Source : Conditions Générales Livres Numériques et Livres audio Numériques FNAC. Fnac.com
La pratique légale actuelle en France est d'acheter des livres numériques selon des conditions de "prêt" définies par les éditeurs ou diffuseurs pour les bibliothèques, après éventuelles négociations. Nous vous suggérons de vous référer aux offres de diffuseurs de livres numériques négociées par Réseau Carel, le réseau de coopération pour l’Accès aux Ressources Numériques en Bibliothèques.
Pour aller plus loin :
Prêter des ebooks comme des livres imprimés, impossible ? Hocine Bouhadjera. Actualitté.com, 27/05/2022