Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre d’un projet d’animation avec un.e artiste plasticien.ne en bibliothèque, vous souhaitez savoir s’il existe des préconisations pour sa rémunération. Celle-ci doit inclure, outre la prestation de l’artiste, le coût du matériel nécessaire à la réalisation de la fresque murale.
Si ce projet d’animation est assimilé à une action d’éducation artistique et culturelle en bibliothèque territoriale, les préconisations disponibles sur le site du ministère de la Culture nous semblent un bon outil pour vous aider à élaborer le financement de votre projet.
Extrait :
Le montant de la rémunération est fixé en négociation avec l'artiste. Les pratiques indiquent que lorsque la rémunération est versée par une structure culturelle, l'artiste perçoit un salaire brut (+ les charges patronales) compris dans une fourchette de 40 à 80 euros de l'heure, pouvant exceptionnellement aller jusqu'à 120 euros de l’heure. Les frais de déplacement sont dans certaines régions, pris en charge, soit en appliquant un tarif de remboursement kilométrique (en général 0,30 euro par kilomètre), soit sur une base forfaitaire.
Source : Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles. Ministère de la culture
D’après ce que nous comprenons, lorsque la bibliothèque est à l’origine de l’intervention de l’artiste, la prise en charge de l'intervenant semble, en ce cadre, assurée par la tutelle c’est-à-dire la collectivité locale. Des aides peuvent être accordées par la DRAC.
Par ailleurs, nous vous proposons de consulter les tarifs indicatifs de 2022 disponibles sur le site du Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices (CAAP).
Ces tarifs sont destinés à informer les artistes sur les rémunérations pratiquée couramment.
Présentation du CAAP :
Créé par des artistes-auteurs et autrices dans le domaines des arts visuels (plasticiens, photographes, graphistes) en 1996, le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices - CAAP - est une organisation professionnelle nationale* ouverte à tous les domaines de la création [1]
Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices - CAAP, est une organisation syndicale* nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique : œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques.
Source : Qu’est-ce que le CAAP ?
Les tarifs :
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2022 POUR LES ARTISTES-AUTEURS
Ces tarifs constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.
Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des montants différents.
NB : les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de la structure qui rémunère l’artiste-auteur.
(...)
Le problème particulier du taux de TVA applicable aux ateliers de pratiques artistiques et aux ateliers d’écriture.
Quand l’artiste-auteur est rémunéré directement par ses élèves ou stagiaires et exerce son activité sans l’aide d’aucun salarié, les cours ou ateliers de pratiques artistiques et ateliers d’écritures sont exonérés de TVA (TVA à 0 %), conformément au BoFip.
En revanche, en l’état de la législation fiscale, dès lors qu’il est rémunéré par une entité tierce (établissement scolaire, association, bibliothèque, etc.) pour des ateliers de pratiques artistiques ou des ateliers d’écritures, sans cession de droits d’auteur, l’artiste-auteur, s’il est assujetti à la TVA, doit appliquer un taux de 20 %...
A contrario, s’il s’agit, par exemple d’une rencontre, d’un débat, d’un atelier de pratiques artistique ou d’un atelier d’écriture, avec présentation publique ou lecture publique d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’artiste-auteur, la TVA applicable sera de 10 % car la prestation inclut une cession de droit d’auteur (droit de représentation publique).
Grâce au Référentiel pour la rémunération artistique en Nouvelle-Aquitaine. Version #2022.03, il est possible de pratiquer une simulation.
Les tarifs indiqués sont proches de ceux disponibles sur le site du CAAP.
En revanche , concernant les tarifs pour le matériel nécessaire à la réalisation de l'oeuvre dans le cadre de l'atelier il ne peut être proposé de tarifs de base : il vous revient, sur la globalité de votre budget, de fixer une somme plafond pour la production. Pour vous aider dans cette estimation, vous pouvez, par exemple, faire établir des devis auprès de fournisseurs spécialisés.
Informé de ce montant, l’artiste vous fournira un devis pour l'achat du matériel.
Cela vous permettra d’établir le contrat qui contiendra, entre autres postes de dépenses, cette somme dédiée aux fournitures.
A titre d’exemple, vous pouvez vous inspirer du contrat suivant fourni par le CIPAC (Fédération des professionnels de l’art contemporain)
ARTICLE 4 :
FRAIS DE PRODUCTION DE L’ŒUVRE
Le Centre d’art prend à sa charge les frais de production de L’ œuvre / DES œuvres
selon les modalités ci-après définies :
Mise à disposition de locaux pour réaliser L’ œuvre / LES œuvres.
Frais d’hébergement et de transport de l’artiste, prises en charge selon les modalités ci-après :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat des fournitures et matériaux, commandes de prestations de services
par l’Artiste et remboursement des dépenses engagées sur présentation d’un mémoire
de frais accompagné des factures d’achat originales, dans la limite d’un plafond de . . . . . . . . . euros T.T.C
ou par règlement direct des fournisseurs par le Centre d’art dans la limite d’un plafond
de . . . . . . . . . euros T.T.C.4
Source : Modèle de contrat de production. CIPAC
La DRAC de votre région peut également vous orienter pour élaborer votre projet : Contacts
Pour aller plus loin sur les projets EAC en bibliothèque :
L’éducation artistique et culturelle en bibliothèque territoriale : aspects traditionnels et nouveaux enjeux. Marine Rigeade. IN Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2015, n° 5, p. 102-110.
Réussir un projet EAC en bibliothèque. Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur