Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous ne comprenez pas pourquoi certains CDG refusent une inscription au concours d'assistant de conservation aux candidats détenteurs d’un bac sans diplôme spécifique dans le domaine du livre et ce, alors que l’ arrêté du 19 juillet 2022 indique que seul la possession d’un bac est nécessaire. Vous souhaitez savoir quels sont les recours possibles.
Pour commencer, nous rappelons la différence qu’il existe entre les concours d'assistant de conservation et d'assistant de conservation principal de 2e classe. Pour en savoir plus, nous vous renvoyons à cette précédente réponse :
Concours assistant. Questions? Réponses! 30/01/2020
Si votre question concerne le concours d’assistant de conservation, ce qui semble être le cas au vu du texte que vous citez, Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, il y est indiqué :
II. - Le concours externe est un concours sur titres avec épreuves et est ouvert, pour 30 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 3 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Source : Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Legifrance, consulté le 30/01/2023
La mention est discrète et après une longue énumération, mais elle est bien présente :
« correspondant à l'une des spécialités mentionnées »
Comme nous le développions dans une précédente réponse, Conditions d'accès au concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (29/09/2022) :
La recherche d’une correspondance entre le(s) diplômes détenu(s) et l’une des quatre spécialités sera effectuée par l’autorité organisatrice du concours au regard du contenu des enseignements. Le lien ne devra pas forcément être établi avec la spécialité au titre de laquelle le candidat concours, mais avec l’une des quatre spécialités susmentionnées.
Le candidat qui n’est pas titulaire d’un diplôme de niveau 4 dans la spécialité mais d’un diplôme de niveau équivalent ou d’un diplôme étranger ou encore d’une expérience professionnelle dans un domaine culturel peut demander une équivalence de diplôme auprès d’une commission
d’équivalence.
Cette commission, placée auprès du CNFPT, permet à un candidat de faire valoir un autre diplôme et/ou une expérience en lieu et place du diplôme initial exigé pour accéder à un concours : elle ne dispense pas de passer les épreuves de ce dernier, ni ne dispense des démarches d’inscription au concours.
Pour faire votre demande, il convient de retirer un dossier sur le site : www.cnfpt.fr, de le complété et de le faire parvenir à la commission d’équivalence de diplômes à l’adresse suivante :
Centre de la Fonction Publique Territoriale, Secrétariat de la Commission nationale
d’équivalence de diplôme, 80, rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris
Les délais d’instruction sont relativement longs (3 à 4 mois) ; il convient donc de faire votre demande, si possible, bien en amont des inscriptions
Source: Concours Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Belfort, 2022, page 10
Le guide des concours des bibliothèques du CDML précise :
Concours externe
Être titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente correspondant à l'une des spécialités du concours: archives, bibliothèques, documentation ou musées*. Ou demander la reconnaissance de leur diplôme et/ou de leur expérience professionnelle au service instructeur des dossiers d'inscription. Le diplôme et l'expérience professionnelle doivent être en rapport avec l'emploi du concours.*Seuls les candidats titulaires d'un baccalauréat de série L dans la spécialité « Histoire des arts» peuvent se présenter au concours sans établir un dossier de saisine de la commission d'équivalence de diplôme. La démarche de demande d'équivalence doit être entreprise suffisamment à l'avance, car elle peut prendre 3 ou 4 mois.
Guide des concours des bibliothèques. Centre de documentation sur les métiers du livre, Bibliothèque Buffon, septembre 2022, page 81
La saisine de la commission d’équivalence semble donc être requise dans votre cas. Si vous avez déjà épuisé la voie de la commission d’équivalence et que vous souhaitez former un recours devant la juridiction administrative, nous vous conseillons de faire appel à un expert dans le domaine du droit.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.