Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez avoir des informations sur la légalité de l’implantation d’une librairie permanente et indépendante, dans les locaux d’une médiathèque publique.
Vous avez identifié des espaces de vente ponctuels en médiathèque mais pas de librairie installée durablement.
A notre connaissance, il n’existe pas en France de telle structure, à part la librairie Tschann 13 implantée dans les locaux de la BnF.
Les médiathèques sont des bâtiments publics, et à ce titre, ils sont gérés par les municipalités.
Les collectivités locales ont le pouvoir d’accorder des autorisations d’occuper des espaces publics :
Autorisations pour l'installation d'un commerce. Entreprendre.Service public.fr
Il s’agit d’autorisations pour des commerces de type restauration ou encore des kiosques.
Concernant leur implantation dans les bâtiments publics comme les médiathèques, nous avons trouvé des exemples de bibliothèques comprenant des cafés en leurs murs :
L’Echappée à Rillieux la Pape
La petite syrienne de la Bibliothèque Municipale de Lyon
Nos compétences en droit des collectivités territoriales étant limitées, nous n’avons pas réussi à identifier dans les textes la possibilité de louer ou de mettre en gérance des locaux d’équipements publics tels les médiathèques à des fins commerciales privées autre que celles citées plus haut.
En revanche, les collectivités rurales ont la possibilité pour conserver certains commerces dits « essentiels » de faciliter leur installation dans des locaux leur appartenant.
Par exemple :
Les régions au secours des librairies indépendantes [extrait] La Gazette des Communes, 07/11/2019
Quand les collectivités soutiennent les librairies. Maires de France, janvier 2020
Dans ces articles, toutefois, nous n’avons pas trouvé d’exemples d’ouverture d’une librairie dans une médiathèque municipale.
Pour finir nous attirons votre attention sur les possibles distorsions de concurrence que pourrait entraîner l’ouverture d’une librairie dans des locaux publics à proximité de points de vente similaires éventuels.
Pour obtenir davantage d’informations sur les possibilités d'ouverture d'une librairie avec l'aide de la collectivité, nous vous conseillons de vous adresser à la DRAC de votre région.
Pour en savoir plus sur les aides au développement des commerces de proximité à destination des collectivités :
Aide au développement des commerces de proximité. Chambre de commerce et d’indusrie Auvergne- Rhône-Alpes.