Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.
Vous vous demandez si les DVD pilonnés d'une médiathèque municipale, peuvent être donnés ou vendus en seconde main.
Comme nous le développions dans ces précédentes réponses,
Vendre DVD désherbés. Questions?Réponses! 09/09/2021
DVD désherbage Loi Robert. Questions?Réponses! 01/04/2022
la réglementation ne permet pas de vendre ou de donner les DVD désherbés. Ils sont destinés au pilon.