Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez connaître les conditions légales nécessaires pour pouvoir diffuser une playlist musicale faite à partir de youtube sur la plateforme youtube et/ou sur le site d'une bibliothèque municipale.
Comme nous le développions dans cette précédente réponse, Playlist youtube pour une exposition en médiathèque (12/09/2022) l’accord des auteurs et ayants droit est nécessaire.
Tout partage d’une œuvre implique une nouvelle communication de l’œuvre (représentation Article L122-2), qui appartient au droit patrimonial de l’auteur :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Source : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle
Par ailleurs les CGU de Youtube indiquent :
Les restrictions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous n'êtes pas autorisé à :
[...]
9.utiliser le Service pour visionner ou écouter du Contenu dans une autre finalité qu'un usage personnel et non commercial (par exemple, vous n'êtes pas autorisé à diffuser des vidéos ou de la musique à destination d’un public depuis le Service).
Source : CGU de Youtube
Si l’ œuvre que vous souhaitez utiliser est encore sous le droit patrimonial d’auteur, qu’elle n’est pas sous licence creative commons et que votre utilisation n’entre pas dans le cadre des exceptions prévues au droit d’auteur (ce qui ne semble pas être votre cas), vous avez besoin de l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit.
Pour de la musique, nous vous conseillons de contacter la SACEM qui gère les droits des auteurs, des interprètes et des producteurs.
Voici les coordonnées de votre délégation régionale :
SACEM MULHOUSE
Bâtiment Grand Rex
33 A avenue de Colmar
CS 13128
68063 MULHOUSE CEDEX 3
Muriel REIMINGER
Tel: 03 69 67 25 30
En définitive:
Il vous appartient d'évaluer le risque juridique. En effet, dans un article intitulé "Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?", Lionel Maurel déplore que la prise de risque juridique ne soit pas assez "ancrée dans la culture professionnelle en France, alors qu’elle fait partie intégrante du processus de décision dans les pays anglo-saxons".
Source: « Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? » Lionel Maurel. Bulletin des bibliothèques de France, n° 3, 2011 »
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.