Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre d'un projet de création de librairie, vous souhaitez savoir si, et à quelles conditions, il est possible de louer des livres à des associations, pour une durée de quelques mois.
Vous avez déjà interrogé la SOFIA et le Syndicat de la Librairie Française.
N’étant pas un service juridique, nous vous conseillons de faire appel à un expert du domaine, de préférence spécialiste du droit de la propriété littéraire et artistique. Nous vous livrons toutefois ces quelques éléments :
Les bibliothèques peuvent prêter des ouvrages à leurs publics parce qu’une loi de 2003 encadre cette pratique, comme une exception au droit d’auteur, avec des contreparties pour les auteurs et éditeurs gérées par la Sofia :
Les dispositions relatives au droit de prêt en bibliothèque résultent de la loi du 18 juin 2003, dont les principaux objectifs étaient les suivants :
permettre aux auteurs et aux éditeurs d’être légitimement rémunérés au titre du prêt de leurs livres en bibliothèque ;
instituer et soutenir un régime de retraite complémentaire pour les auteurs de livres (écrivains, traducteurs, illustrateurs…) ;
consolider l’action des bibliothèques en faveur de la lecture publique, en dispensant leurs usagers du paiement d’un droit de prêt ;
soutenir la chaîne du livre, en favorisant l’accès des librairies aux marchés publics.
La loi a donc, d’une part, institué une licence légale relative au prêt d’ouvrages, permettant ainsi aux auteurs et aux éditeurs de bénéficier d’un droit à rémunération en contrepartie du prêt de leurs livres par les bibliothèques et à ces bibliothèques de prêter des livres sans porter atteinte au droit d’auteur.
Source : Droit de prêt. Sofia
Étant une librairie, vous ne pouvez pas prétendre à cette exception au droit d’auteur. Il vous faut donc pour « louer » des livres à un public obtenir le droit de le faire. En effet, il s’agit d’une nouvelle représentation d’une œuvre (nouvelle communication à un public), ce qui nécessite l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Source : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle
Pour ce faire, vous pouvez contacter les éditeurs qui ont récupéré par contrat les droits.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
Mise en prêt / location d'ouvrages de sa propre maison d'édition. Questions?Réponses ! 22/01/2018
Location de livres à domicile cherche financement. Tribun de Genève, Sophie Simon, 05.02.2021