Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous demandez si vous pouvez diffuser dans votre bibliothèque des courts-métrages issus notamment de YouTube dans le cadre des Nuits de la lecture.
Nous vous invitons à lire cette précédente réponse à une question proche de la votre :
Projection de vidéos issues de la plateforme Youtube. Questions ? Réponses ! 2018.
Il y est précisé que les vidéos présentes sur Youtube ne peuvent être regardées collectivement que dans le cercle de famille, la projection publique dans l'enceinte de la bibliothèque nécessite l'accord des ayants droit.
D'une manière générale, la diffusion ou la projection d'une oeuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle nécessite systématiquement l'accord des ayants droit.
C'est ce que confirme l'association Images en bibliothèques qui précise que l'usage individuel en bibliothèque reste possible :
Il existe de nombreuses plateformes et sites internet qui proposent en libre accès des films, vidéos et archives. Si l'utilisation de ces vidéos doit rester restreinte (pour un usage individuel et non pas pour des projections collectives), vous pouvez orienter vos usager-ères dans ce dédale, sélectionner des contenus ou même faire des sélections thématiques.
Vous trouverez dans la fiche pratique Droits et usages de films en médiathèques le détail des possibilités et des interdictions. Par exemple :
Est-il possible de diffuser des films disponibles sur Internet ?
Il n’est pas possible de projeter un document disponible sur le web dans une séance collective sans l’accord des ayants droits. La diffusion sur le web suppose de la part des personnes qui mettent leurs images en ligne, l’acceptation qu’elles soient vues en situation de consultation individuelle, mais pas de représentation collective. Sauf si le producteur l’indique explicitement, en utilisant par exemple une licence Creative Commons adaptée.
Nous vous invitons également à poser vos questions directement aux Nuits de la lecture.
Voici d'autres organismes pouvant vous aider :
- SACEM. Diffuser un film en public : Quelles sont les démarches ?
- ADAV. Projections publiques non commerciales.
- CNC. Les séances organisées par les services publics.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.