Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de votre activité, vous créez des supports de communication (affiches, flyers...) pour promouvoir un service ou informer sur une nouveauté.
Pour réaliser vos créations vous utilisez des outils comme Canva ou Genially et avez parfois recours à des banques d'images gratuites comme Pixabay.
Vous souhaitez savoir s'il est nécessaire de mentionner précisément les auteurs des designs ou images que vous utilisez dans les crédits photos de vos documents.
Tout d'abord, notez que lorsque vous vous inscrivez à l'une des plateformes que vous mentionnez, vous vous engagez à en en respecter les conditions d'utilisation.
Nous sommes allés consulter celles des sites que vous mentionnez dans votre question pour connaître leur politique en matière d'utilisation des images.
Pour Canva, il est indiqué :
Licences de contenu et utilisation de Canva à des fins commerciales
Chez Canva, le contenu peut être gratuit ou Pro. Vous pouvez utiliser du contenu gratuit sans frais, comme son nom l’indique ! Nos licences de contenu gratuit et Pro comprennent tout le contenu que nous vous offrons : des photos, des icônes, des illustrations, mais aussi des vidéos, des fichiers audio, des polices et des modèles. Vous trouverez ci-dessous une explication sur ce que permet chaque type de licence.
Détention des droits d’auteur dans un design Canva
Qui possède les droits d’auteur d’un design créé dans Canva ? Cela dépend de sa composition. De manière générale, si vous avez créé un design original, vous en détenez également les droits d’auteur. Cependant, si vous avez utilisé du contenu tiers (par exemple, des médias provenant de la bibliothèque Canva) dans votre design, la propriété est soumise à ces droits tiers.
Canva vous offre des licences non exclusives qui vous donnent accès à différentes ressources pour vos designs, notamment des photos, des éléments graphiques, des vidéos, des polices et de la musique.
Créditez les créateurs d’éléments Canva
De manière générale, il n’y a aucune obligation de créditer les créateurs des éléments utilisés dans vos designs, mais c’est une courtoisie très appréciée.
Dans le cadre d’une utilisation éditoriale (p. ex. en utilisant des éléments dans un article de presse ou dans un commentaire publié), l’usage veut que l’on cite le créateur des éléments multimédias utilisés (comme le photographe). Pour ce faire, vous pouvez ajouter « ©[Nom du créateur de l’élément multimédia] via Canva.com » à côté de l’image ou dans la section « Crédits ».
Il existe deux manières de trouver le nom du créateur d’un élément multimédia.
- Si vous naviguez depuis le panneau latéral de l’éditeur, passez le curseur de la souris sur l’élément multimédia, puis cliquez sur •••.
- Si vous avez ajouté l’élément multimédia à votre design, cliquez dessus puis sur
- l’icône « Info »dans la barre d’outils de l’éditeur en haut de votre écran.
Assurez-vous de créditer le nom ou le nom d’utilisateur affiché après « de la part de ».
Source : Licences de contenu et utilisation de Canva à des fins commerciales. Canva.com
Pour Pixabay :
License for Content – Pixabay License
Content on Pixabay is made available to you on the following terms ("Pixabay License"). Under the Pixabay License you are granted an irrevocable, worldwide, non-exclusive and royalty free right to use, download, copy, modify or adapt the Content for commercial or non-commercial purposes. Attribution of the photographer, videographer, musician or Pixabay is not required but is always appreciated.
The Pixabay License does not allow:
- Sale or distribution of Content as digital Content or as digital wallpapers (such as on stock media websites or as NFTs);
- Sale or distribution of Content e.g. as a posters, digital prints, music files or physical products, without adding any additional elements or otherwise adding value
- Depiction of identifiable persons in an offensive, pornographic, obscene, immoral, defamatory or libelous way; or
- Any suggestion that there is an endorsement of products and services by depicted persons, brands, vocalists and organisations, unless permission was granted.
Please be aware that while all Content on Pixabay is free to use for commercial and non-commercial purposes, items in the Content, such as identifiable people, logos, brands, audio samples etc. may be subject to additional copyrights, property rights, privacy rights, trademarks etc. and may require the consent of a third party or the license of these rights - particularly for commercial applications. Pixabay does not represent or warrant that such consents or licenses have been obtained, and expressly disclaims any liability in this respect.
Source : Conditions d'utilisation. Pixabay
Vous noterez donc que pour ces deux plateformes, la mention de l'auteur d'un design n'est pas obligatoire mais est considérée comme une marque de politesse.
Toutefois, comme l'indique un tutoriel d'Alain Michel destiné aux élèves du secondaire, en France le respect du droit moral implique de toujours mentionner l'auteur d'une oeuvre (image, design, etc.) :
Attention : Citer l'auteur
Ces sites mentionnent parfois qu'il n'est pas nécessaire de citer l'auteur : c'est lié au fait qu'ils utilisent une licence toute particulière (baptisée « Pixabay licence » ou « Unsplash licence ») qui autorise cela. Ces licences NE SONT PAS identiques à la licence « Domaine Public » et ces sites ne sont pas des sites français.
Il faut ici rappeler qu'en France, d'une façon générale, y compris pour des œuvres entrées dans le Domaine Public, citer l'auteur d'une œuvre est une obligation qui s'applique toujours, tout le temps. Elle découle de l'application du droit moral qui est totalement indépendant des autorisations d'exploitation de l’œuvre (droit patrimonial).
La licence Creative Commons Zéro – CC0 est aussi baptisée « CC0 - Public Domain » et autorise à ne pas citer l'auteur… partout où les lois du pays le permettent, et ce n'est pas le cas en France.
Source : Utiliser des images libres dans ses publications. Alain Michel. Atelier Canopé de l'Aude - Carcassonne
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin:
Du bon usage de la banque d’images. Antoine Bardelli. bardelli.fr, 11 octobre 2022