Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de la fermeture de votre bibliothèque municipale et du désherbage de ses collections, vous souhaitez savoir si des procès-verbaux d'élimination sont nécessaires.
Comme nous le développions dans ces précédentes réponses :
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Fermeture définitive d'une BM : quelle législation ? Questions?Réponses ! 21/06/2022
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Rédaction d'un procès verbal de désherbage. Questions?Réponses ! 06/12/2019
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Désherbage en bibliothèque municipale. Questions?Réponses ! 15/01/2020
Il n’existe pas de procédure unique. Son choix dépend de votre tutelle.
Il peut s’agir d’un procès verbal de destruction, d’une liste formalisée des documents désherbés, d’un échange de courriels précisant la commande qui vous est faite… Dans votre cas, si nous comprenons bien, il peut s’agir de l’archivage des fiches cartonnées des documents, fiches sur lesquelles seraient mentionnés le désherbage et la nouvelle affectation des documents.
Pour un accompagnement de terrain, nous vous conseillons de contacter votre bibliothèque départementale.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.