Une entreprise privée peut-elle faire de don de livres à une association caritative ?

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir s’il est légal pour une entreprise de faire don de livres à une association.

 

 

La page institutionnelle Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif indique :

 

Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, cela s'appelle du mécénat d'entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt.

[...]

Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.

[...]

Le don peut prendre l'une des 3 formes suivantes :

  • En numéraire : l'entreprise effectue un don en argent, de manière ponctuelle ou répétée

  • En nature : l'entreprise fait don d'un bien mobilier (ex : nourriture, ordinateurs) ou immobilier (ex : local)

  • En compétence : l'entreprise réalise une prestation de service ou met son personnel à disposition de l'organisme

Source : Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances, Entreprendre.service-public.fr, 18 juillet 2022

 

Une entreprise peut donc, nous semble-t-il, réaliser des dons de livres à une association.

 

La page Dois-je avoir une autorisation pour collecter ? de l’Association Française des Fundraisers complète :

 

Une association peut rechercher et/ou recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié. Dans le cas contraire, c’est une donation ou legs.

Il s'agit de dons, en argent ou en nature, ne nécessitant pas de réaliser obligatoirement un acte authentique ou notarié. Cependant pour recevoir une donation ou un legs, l'association doit disposer de la capacité juridique de les recevoir.  Toutes les associations ne peuvent donc pas recevoir des donations et des legs.

Attention, toutes les structures bénéficiaires ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux.

Source : Dois-je avoir une autorisation pour collecter ? Fundraisers.fr

 

Pour finir, le Guide pratique des dons et du mécénat à l’usage des associations, organismes et donateurs, confirme :

 

Don manuel

Les donateurs peuvent être des particuliers (personnes physiques) mais aussi des entreprises, fondations, associations (personnes morales). La typologie du donateur entraînera des traitements fiscaux différents.

Source : Guide pratique des dons et du mécénat à l’usage des associations, organismes et donateurs. Deloitte, ministère de la Culture, Octobre 2011, page 1

 

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter un juriste spécialiste du droit des organisations.

 

 

Pour aller plus loin :