Différence entre un Schéma intercommunal de développement de la lecture publique et le PCSES

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir quelle sera la différence entre un Schéma intercommunal de développement de la lecture publique et un PCSES, à compter de 1/01/2023, et le PCSES.


 

Schéma intercommunal de développement de la lecture publique

 

Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publique est une disposition issue de la loi Robert du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Son article 12 prévoit :


« Art. L. 5211-63.-Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale décide que la lecture publique est d'intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique. »


[...] entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Source : Article 12 de LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

 

L’ABF, association des bibliothécaires de France, le définit comme suit :

 

Peut être considéré comme schéma tout texte mettant en forme un projet politique communautaire de lecture publique, quels qu’en soient le contenu et les modalités, valablement adopté par l’assemblée délibérante.

Source : Schéma intercommunaux de développement de la lecture publique : appel à contribution. ABF, Dominique Lahary, 6 septembre 2022

 

Sur cette même page, l’Association indique qu’une fiche est en préparation :

La commission Bibliothèques en réseau prépare une fiche sur ce sujet qui pourra prendre place dans sa boîte à outils.

 

 

Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES)

 

Le ministère de la Culture définit le PCSES ainsi :

 

Le PCSES est une document de politique publique par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs d’un établissement de lecture publique. […] Le PCSES est un document formalisé par la bibliothèque et validé par la collectivité.

Source : Recommandations pour la rédaction d’un projet culturel, scientifique, éducatif et social en bibliothèque de collectivité territoriale. Ministère de la Culture, Nicolas Georges, avril 2015, page 1

 

 

Une question d'échelle

 

Il existe selon nous peu de différences entre ces documents, si ce n’est peut-être la focale et l’échelle géographique prisent en compte. Dans les Recommandations concernant la rédaction du PCSES, il est plusieurs fois répété l’établissement. C’est lui qui se trouve au centre de la réflexion. Même s’il peut être question du réseau au sein duquel il s’insère, il est la ligne de mire et le point de référence. Le Schéma intercommunal de développement de la lecture publique vise, quant à lui, à formaliser cette politique publique à l’échelle de l’intercommunalité, c’est le réseau dans son ensemble qui devient l’objet de réflexion.

 

 

Pour aller plus loin :