Assujetissement taxe sofia

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir si une bibliothèque associative ne prêtant que des ouvrages reçus en dons ou achetés d'occasion peut-être assujettie à une redevance auprès de la Sofia.

 

 

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Redevance SOFIA dons et achats d'occasion. Questions? Réponses! 08/07/2022