Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Afin de meubler votre petite bibliothèque rurale, vous envisagez de réaliser une étagère à partir d’éléments achetés chez un fournisseur de mobilier spécialisé.
Un bénévole semble à même de monter cette structure.
Vous vous interrogez sur deux points :
- L’implantation et la forme de cette étagère sont-elles conformes aux normes de sécurité du mobilier dans les Espaces recevant du public (ERP) ?
- Le bénévole est-t-il couvert pour les risques physiques qu’il encourt en bricolant ?
Nous vous rappelons tout d’abord que les agents de votre Bibliothèque Départementale sont des interlocuteurs privilégiés pour répondre à vos interrogations.
La boîtes à outils de la BDLA propose des documents en lien avec les statuts de la bibliothèque et des bénévoles ainsi que des conseils pour le mobilier.
Pour en savoir plus sur ce dernier, vous pouvez également consulter notre guide thématique consacré à la construction et à l’aménagement des bibliothèques :
Construire et aménager une bibliothèque : mobilier
Alignement des étagères. Question ? Réponse ! 04/04/2018
Concernant l’assurance du bénévole dans le cadre de la fabrication et de la mise en place de l’étagère, les modalités changent en fonction du statut de votre bibliothèque :
Si celle-ci est associative, l’association est chargée de souscrire elle-même l’assurance responsabilité civile :
L’association de bénévoles (ou chaque bénévole) s’engagent à :
(...)
souscrire une assurance « responsabilité civile » auprès de la compagnie de son choix (bénévoles individuels) ou auprès de Fondation du bénévolat (association et bénévoles de l’association).
Source : Convention de gestion d’une Bibliothèque Municipale (Gestion confiée à des bénévoles) BDLA
Pour en savoir plus sur le bénévolat au sein des associations et les assurances qu’il faut souscrire :
Charte du bénévolat. France Bénévolat
Les risques du bénévolat. DuoSolutions
Victime d'un accident dans le cadre d'un bénévolat : que faire ? OOreka Famille. À jour en août 2022
Si, en revanche votre bibliothèque est municipale avec des titulaires, l’assurance est souscrite par la commune :
Article 3 : La commune souscrit un contrat d’assurance garantissant le personnel et les bénévoles, les locaux, le mobilier et les documents.
Source : Convention de Gestion de La Bibliothèque Professionnalisée (bénévoles associés au fonctionnement). BDLA
En ce cas, il nous semble prudent d’informer la municipalité de vos projets afin de vous assurer que la fabrication et la mise en place de ce mobilier est couvert par l’assurance.
Dans ce cadre, peut-être pourriez-vous également faire remonter vos besoins auprès des services techniques de la commune.
Pour aller plus loin sur les contrats régissant le statut des bénévoles au sein des bibliothèques :
Engagement du bénévole. Bibliothèque départementale de la Somme.
Cette page donne accès à des chartes rédigées par différentes instances.
Réponses de notre Service :
Bénévolat et contrat. 18/11/2020
Charte de coopération bénévole. 27/09/2021
Rédaction d'une convention de bénévolat protégeant les bénévoles d'un travail salarié déguisé. 21/06/2022
Bénévolat en bibliothèques municipales. 16/010/2019
Statut du bénévole en bibliothèque. 28/01/2019
Pour finir, sur le site d'Agorabib, le thème des bénévoles a été abordé à plusieurs reprises.
Exemple : Charte des bénévoles, 2016.