Achat de mobilier de seconde main

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir si l'achat de mobilier de seconde main est autorisé en médiathèque, en particulier pour des canapés et fauteuils, que vous pourriez vous-mêmes ignifuger par la suite.


 

Les principales règles qui encadrent le choix du mobilier en bibliothèque sont décrites dans l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). En tant qu’ERP la bibliothèque doit les respecter.

 

Concernant la question de posséder du mobilier répondant à des normes ignifuges, Carole Gasnier dans son mémoire de l’Enssib se rapporte à l’article AM 15 de l’arrêté cité ci-dessus :

 

Le gros mobilier, l'agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M3.

Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.

Source : Penser le mobilier en bibliothèque. Carole Gasnier. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, 2014, pp. 41-42

 

Nicolas Beudon, dans son blog insiste :

 

Redisons-le une nouvelle fois : bien sûr que vous avez le droit de mettre un fauteuil IKEA, un canapé chiné chez Emmaüs, un plaid ou des coussins dans votre médiathèque et aucune commission de sécurité ne vous retoquera pour ce motif !

Source : Comment aménager une bibliothèque « comme chez soi » ? Nicolas Beudon, 26 octobre 2018

 

Vous pouvez réaliser des achats d’occasion et en ce qui concerne le mobilier courant, dont les canapés et fauteuils font partie, aucune exigence n’est imposée comme vous avez pu le lire. De surcroît, le Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées encourage l’achat de matériel de réemploi :

 

Leboncoin.fr et backmarket.fr doivent déjà frétiller. Un décret du 9 mars 2021 impose à l’État et aux collectivités territoriales l’obligation d’acheter de biens issus de l’économie circulaire. Le texte a pour objectif d’accroître la part des biens issus du réemploi ou de la réutilisation dans les achats publics et, ainsi, tenir compte de la performance environnementale des produits.

 

Le décret fixe en annexe une liste de 17 catégories de produits et fournitures pour lesquels l’acheteur sera tenu d’intégrer une part minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

 

Sont notamment concernés : les articles textiles, les matériels de bureau et les matériels informatiques, les mobiliers et fournitures de bureau […]

Source : Marché public : en avant la récup’ ! Actualitesdudroitpublic.fr, Thomas Manhès – Avocat, 17 mars 2021

 

Pour bénéficier d’un accompagnement de terrain, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre bibliothèque départementale qui a vocation à vous accompagner dans vos projets.

 

 

Pour aller plus loin :