Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si une traduction datant de 70 ans d'un ouvrage étranger peut être considérée comme une oeuvre appartenant au domaine public en France.
Le Code la propriété intellectuelle français protège les auteurs des traductions au même titre que les auteurs de l'oeuvre originale.
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
Ce qui importe ici, ce n'est pas la date de la publication de l'oeuvre traduite, mais l'auteur de la traduction.
En effet, si le traducteur est toujours vivant, ou bien si son décès remonte à moins de 70 ans, cette traduction ne peut être rééditée sans son autorisation.
À ce même titre, les éditeurs de cette traduction sont également titulaire des droits d'exploitation à titre exclusif.
En revanche, un éditeur peut tout à fait, si l'oeuvre originale est tombée dans le domaine public (l'auteur est décédé depuis au moins 70 ans) éditer une nouvelle traduction sans contrepartie à l'égard des ayants-droits.
Pour en savoir plus sur les droits d'auteurs :
Une traduction est-elle protégée par le droit d'auteur ? Occitanie Livre et Lecture, 06/12/2018
Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins. Ministère de la Culture, 04.04.2013