Qu'est-ce qu'un fournisseur de livre exactement ?

Vous vous interrogez sur la définition d'un "fournisseur de livres" pour la Sofia.

Suite à la loi du 18 juin 2003, la Sofia est l’organisme qui a été agréé par le ministère de la Culture pour la gestion collective du droit de prêt en bibliothèque, rémunération qui est répartie à parts égales entre les auteurs et leurs éditeurs.

Loi 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.

Sur la page de présentation du site de la Sofia dédiée aux fournisseurs, vous trouverez un guide qui décrit précisément les fournisseurs de livres identifiés par le décret d’application 2004-920 du 31 août 2004 :

Les fournisseurs de livres assujettis .

Quelle que soit son activité principale, tout fournisseur régulier ou occasionnel de livres à un organisme de prêt est tenu à la déclaration de ces ventes et au reversement de la rémunération de 6%.

Sont donc notamment assujettis :

• les librairies,
• les grossistes,
• les soldeurs,
• les grandes surfaces généralistes ou spécialisées,
• les maisons de la presse,
• les sites de vente en ligne,
• les éditeurs,
• les importateurs de livres étrangers,
• les fournisseurs étrangers.

Source :  Le guide de déclarations pour les Fournisseurs de livres. p.3

Pour aller plus loin, vous trouverez toutes les informations pour appréhender le droit de prêt en bibliothèque sur le site de la Sofia.