Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Si nous comprenons correctement votre question, vous souhaitez savoir si une bibliothèque peut légalement donner des ouvrages à des particuliers, qu'ils fassent ou non partie des employés de la bibliothèque.
Selon l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, le don à des particuliers est interdit. Seuls les dons à des associations ou à des États étrangers est autorisé.
En revanche, les associations sont généralement autorisées à faire des dons à des particuliers.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter : Dons en bibliothèque universitaire. Questions ? Réponses ! 2021.
Pour allez plus loin, nous vous proposons également :
- Les modalités juridiques du dons. Bnf.
- Procédures de don. Université de Limoge. Qui indique notamment :
- Dons et échanges de collections : Recommandations aux Bibliothèques. IFLA. 2008.