Subvention CNL

Vous avez reçu une subvention CNL en novembre 2021 et vous avez 12 mois pour la dépenser. La mairie vous indique que cette subvention est partie dans le pot commun et votre budget 2022 est réduit de presque 50%.
Vous cherchez donc des informations sur "l'exception au principe de droit public de non affectation des ressources" dont le CNL bénéficierait (possibilité d’allouer les crédits spécifiquement aux bibliothèques, et pas aux tutelles dans le pot commun).
 

Les trois dispositifs d'aides du CNL que nous avons identifiés mentionnent tous une même obligation de remboursement de la subvention en cas de non-réalisation du projet :

 

Obligations des bénéficiaires :
En cas de non-réalisation du projet, la subvention doit être remboursée.

Sources :

• Aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques
• Aide aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès des publics de l’enfance et de la jeunesse
• Aide aux bibliothèques et aux associations pour le développement de la lecture auprès de publics empêchés de lire

Apparemment, vous n'êtes pas la seule à rencontrer ce type de litige avec votre tutelle, puisque nous avons déjà répondu à une question proche de la vôtre en 2021 : subventions CNL pour les bibliothèques.
Dans cette réponse, nous indiquons que les bénéficiaires doivent justifier l’utilisation de cette subvention pour la réalisation du projet, et renvoyons pour de plus amples conseils vers une médiathèque départementale ou le CNL.

Pour de plus amples conseils, nous vous invitons donc à solliciter la Médiathèque départementale du Cantal, le CNL, ou vos Conseillers livre et lecture (adresses courriel : prenom.nom@culture.gouv.fr) :

• Conseiller : Nicolas DOUEZ 04 73 41 27 55
• Gestionnaire instructeur : Isabelle DUMONT 04 73 41 27 53
• Conseillère et bourses d’auteurs : Noëlle DROGNAT-LANDRÉ 04 72 00 44 16
• Coordonnatrice budgétaire et responsable du FRAB : Jocelyne DESPINASSE 04 72 00 44 31