Plateforme archivage et partage des productions audiovisuelles : métadonnées et RGPD

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Dans le cadre du développement d'une plateforme archivage et partage des productions audiovisuelles d'un institution publique, vous vous demandez quelles métadonnées sont indispensables pour respecter au mieux le RGPD.

 

Hormis les données sensibles, le règlement européen n’interdit pas formellement de collecter certaines données à caractère personnel. Cette collecte est néanmoins encadrée par un principe directeur qui est le principe de finalité. En pratique, il est nécessaire, pour le responsable de traitement, d’identifier au préalable la finalité qui justifie que de telles données soient collectées. A ce titre, les données personnelles qui ont été recueillies auprès d’une personne dûment informée d’une finalité de traitement, ne peuvent être utilisées ultérieurement d’une manière différente[i].

Source : FOCUS – RGPD : Comment constituer et utiliser une base de données ? App.asso.fr, 9 décembre 2019

 

La première démarche est donc de définir la base légale sur laquelle vous vous appuyez : La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD, CNIL.

 

Dans votre cas, il s’agira probablement soit de :

  • la mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public

  • l’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées

 

À partir de là, on recueille uniquement les données qui sont nécessaires au but poursuivi, pour vous les données nécessaires au signalement de la ressource, afin qu’elle puisse être clairement identifiable et repérable/facile à trouver pour l’usager.

 

Le signalement de métadonnées permettant d’identifier des documents ne semblent pas contrevenir au droit à la protection des données personnelles :

 

Ainsi on peut justifier un refus de suppression de l’affichage public d’une date de naissance dans un fichier autorité auteurs, en arguant de l’intérêt du processus de désambiguïsation des autorités d’un catalogue (nous y reviendrons ultérieurement); même si la demande de la personne peut être valable.

 

Le droit à l’oubli numérique a été renommé en droit à l’effacement. Le droit à l’oubli n’est pas un droit absolu : il ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de garantir la liberté d’expression et d’information
ou encore le droit à l’histoire (archivage dans l’intérêt public, scientifique, statistique ou historique). Le législateur européen a ainsi opéré une balance de proportionnalité entre le droit des internautes à accéder à l’information et les droits fondamentaux de la personne concernée, en particulier le droit au respect de sa vie privée.

Source : La protection de la vie privée des lecteurs par les bibliothécaires français. Marion Chovet. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, 2019, page 26

 

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous tourner vers le DPO (Délégué à la protection des données) de votre structure. Le département audiovisuel de la BnF pourra peut-être vous apporter un éclairage. Vous pouvez également contacter directement la CNIL.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :