Droits d'auteur podcast

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Nous comprenons que vous souhaitez réaliser des enregistrements audio, consultables sous forme de podcast, à destination de scolaires ou avec la participation de scolaires. Nous supposons qu’il s’agit de lecture de livres possédés par la bibliothèque.


 

Sur ce sujet nous vous renvoyons à la réponse détaillée que nous avions précédemment réalisée :

Lecture de livres à voix haute sur les réseaux sociaux. Questions?Réponses! 26/03/2020

 

Pour résumer, vous pouvez réaliser des podcast sans besoin d’autorisations si :

  • l’œuvre lue et enregistrée est tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur dans le cas d’une œuvre individuelle, 70 ans après la mort du dernier auteur dans le cas d’une œuvre de collaboration) OU si l’œuvre est placée sous licence Creative Commons (attention à vérifier le contenu de la licence)

  • ET les interprètes (lecteurs de l’œuvre enregistrée) sont des agents publics (s'il s'agit des élèves, mineurs, il vous faut l'accord des parents)

  • ET si vous réalisez vous-mêmes ces enregistrements (sinon il existe un droit voisin du producteur, dont il vous faut l'accord)

 

Dans le cas contraire, nous vous conseillons de contacter les auteurs des œuvres, qui seront enregistrées et diffusées sous format podcast, afin d’obtenir leur accord.

Il vous appartiendra de définir avec eux la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés (Cession de droits d’auteur, site Freelancer).

Pour garder traces de vos échanges et que ceux-ci aient valeur contractuelle, un échange mail a minima est nécessaire.

 

Il existe des exceptions au droit d’auteur (Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), mais selon nous vous n’entrez pas dans ce cadre  :

  • L’exception de courte citation ne peut pas être invoquée. La jurisprudence excluant l’image fixe, la vidéo et l’audio :

    À ce jour, les tribunaux interprètent l’exception de citation de façon restrictive, en la limitant aux œuvres textuelles (alors que la loi ne distingue pas selon la nature de l’œuvre et permet a priori de faire des citations de textes, mais aussi d’images, de documents audiovisuels ou sonores). Il est possible que la jurisprudence évolue sur ce point dans les années à venir. Mais pour l’instant, il est prudent de n’invoquer l’exception de citation que pour les textes, et d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’utiliser un extrait de film, de musique ou d’image fixe.

    Source: Véronique Ginouvès, Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation), Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses, 26 juillet 2017

 

  • L’exception pédagogique non plus. Elle concerne le monde de l’enseignement au sens strict, n’incluant pas les bibliothèques :

    l’exception pédagogique n’a pas été pensée pour les bibliothèques, et ne leur est pas destinée. Les textes définissant le régime de l’exception pédagogique ne mentionnent jamais les bibliothèques : non parce qu’elles seraient sous-entendues comme relevant évidemment de son champ d’application (ce qu’on pourrait légitimement penser), mais parce qu’elles en sont absolument exclues.

    L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?  » Anne-Laure STÉRIN. Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2011, n° 3, p. 42-45.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :