Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous avez besoin de savoir si la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique parue au Journal officiel n° 297 du 22 décembre 2021 va évoluer, notamment à propos de la possibilité pour les collectivités de donner ou vendre leurs DVD.
Nous ne pouvons pas répondre à votre question.
Nous vous conseillons de suivre les pages dédiées à cette loi sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les questions de ces assemblées. Par exemple, la page de recherche des questions au Sénat, où nous n'avons rien trouvé en lien avec les DVD et les bibliothèque, propose de s'abonner à des alertes thématiques.
Vous avez la possibilité de poser des questions par l'intermédiaire de vos élus, comme l'explique la fiche de synthèse n°51 : Les questions de l'Assemblée nationale.
Nous vous invitons également à vous rapprocher de votre bibliothèque départementale pour les questions de désherbage des DVD :
Médiathèque départementale de l'Isère
42 bis Quai de France 38000 Grenoble
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Tel. 04 76 00 38 38
Contact
Quelques réponses précédentes en rapport au désherbage des DVD :
- Vendre DVD désherbés. Enssib. Questions ? Réponses ! 2021.
- Désherbage de support DVD et dons. Enssib. Questions ? Réponses ! 2021.
- Que faire des DVD désherbés ? Enssib. Questions ? Réponses ! 2020.
- Critères de désherbage pour les films. Enssib. Questions ? Réponses ! 2020.